Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306645 du 30 octobre 2023 du tribunal administratif

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme D, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mmes B, - les observations de Mme C B et les observations de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

D B et Mme A B, représentés par Me Chebbale concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à leur conseil en application des articles L.

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) de surseoir, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, à l'exécution du jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Par une requête, enregistrée, sous le n° 22MA02315, le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars

le 09 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT

Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2024P01035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT

B, représenté par Me Chebbale, a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement ci-dessus visé du 30

B..., représenté par Me Chemmam, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3