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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1df
9 juin 2011
9 juin 2011
sera réformé en ce sens ; Sur la demande en dommages et intérêts Attendu que l'action en justice est un droit dont l'usage n'est susceptible de dégénérer en faute que s'il constitue un acte de pure chicane
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
Elle écrit au juge des enfants le 19 février 2015 pour se plaindre du caractère turbulent des autres enfants et de diverses chicaneries qu'elle présente comme étant des actes graves pour lui faire mal.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884f
25 août 2006
25 août 2006
Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT Z...) Madame Danièle B... 8, rue de Nice 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT Z...)
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
11 janvier 2008
avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE A TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE A TITRE INCIDENTE : SARL SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'EXPORT ET D'IMPORT (SOFEXI) ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP CHICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c33
15 janvier 2008
15 janvier 2008
indiquait avoir donné mandat début 2005 à la sarl Triane Patrimoine de placer la somme de 100 000 euros, somme que cette société confiait aux fins de placement à la société Revco devenue RJO'Brien à Chicago
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9c
26 février 1999
26 février 1999
souvent des auxiliaires de justice ou le tribunal d'instance lui-même, et que toutes les argumentations sont présentées sans mesure et sans sérénité, et qu'il est patent que la passion et l'esprit chicanier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d0
3 avril 2007
3 avril 2007
répertoire général sous le no 06/1319 ENTRE SARL DP SPORT EQUIPEMENT FITNESS "UNIVERSAL FITNESS" en la personne de son gérant en exercice 47 Rue Monthyon 97400 ST DENIS Représentée par la SCP CHICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93985
3 février 2017
3 février 2017
Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) 1 rue Lislet Geoffroy - 97490 SAINTE-CLOTILDE (La Réunion) Représentant : Me Robert CHICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c992
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Madame Y..., exerçant à l'enseigne « Chiaro et Netto » une activité de maçonnerie, a réalisé des travaux sous la direction de Madame A..., architecte.
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e7a
26 avril 2024
26 avril 2024
AMENAGEMENT INVESTISSEMENT IMMOBILIER (A2I) [Adresse 3] [Localité 52] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I
Source officielle9e Chambre A
61632b3a81886c8c1bac97df
31 mars 2011
31 mars 2011
Puis, pour couper court à la chicane, le président de l'audience d'appel tenue le 7 février 2011 a invité les parties à se concilier avant tout débat au fond et a ensuite constaté l'absence de conciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
en définitive que les manquements de la locataire invoqués, même cumulés, ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier la rupture du lien contractuel ; Qu'ils semblent relever de l'esprit de chicane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, il ne résulte pas de l'instruction que des aménagements urbains, consistant en des chicanes ou en un rondpoint, qui n'ont d'ailleurs pas été décidés par les arrêtés litigieux, feraient obstacle à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd52
30 septembre 2008
30 septembre 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIETE R P (RUN PRESSE) représentée par son Directeur Général 1 Rue Lislet Geoffroy 97712 ST DENIS MESSAG CEDEX 9 Représentant : la SCP CHICAUD-LAW
Source officielleChambre Sociale
65b4aece7ef77d000880b4cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il fait état d'autres reproches injustes sans en attester de sorte que les faits tirés des 'chicaneries' ne sauraient être retenus.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747957
6 avril 2023
6 avril 2023
ses dispositions, de débouter l'appelante de ses demandes et, y ajoutant, de condamner l'appelante au paiement d'une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de son attitude chicanière
Source officiellePage 5 sur 12