ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 juillet 2025 **** FAITS ET PROCEDURE La société Max's extérieur (la société Max), qui exploite un salon de coiffure [[sous l'enseigne «Chic & Choc'»]] à [Localité

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Il ressort des pièces du dossier que le docteur B, alors chef du service de chirurgie orthopédique du CHICAS, a saisi le directeur de cet établissement par un courrier du 17 avril 2018 d'une " plainte

C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) a mis fin à son stage à compter du 1er janvier

Madame Valentine BUCK, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

UNDERCONTROL GROUP C/ [S] [N] [I] [A] [L] [N] [F] [H] [V] [K] Cécile CHICHE DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

[Z] [S] [D] Représentant : Me Samuel CHICHA de la SELARL SELARL SC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Organisme L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Intimée Nous, Gwenael KEROMES

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère , Madame Séverine ROMI, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

[D] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Gabriel CHICHE - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire

JOSEPH-THEOBALD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0519 INTIMÉS 1) Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Adresse 8] représenté par Me Eliaou CHICHE

B au sein du CHICAS n'avait pas été pourvu et demeurait vacant à l'issue de la période de disponibilité de celui-ci.

CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

******** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI