L'agent se dit choqué et ne souhaite pas prendre son service à 18h00.

chèque entre les mains du banquier présentateur et non, comme le soutient l'intimé, à la date de son passage en chambre de compensation.

Quatre chèques ont été remis par l'annonceur pour le règlement de chacune de ces annonces, soit huit chèques au total.

[P] a adressé à Mme [X] un chèque de banque de 30 000 euros en règlement partiel du prix de la restauration de l''uvre. Le 1er décembre 2016, le conseil de Mme [X] a fait retour à M.

chèque.

1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des citoyens britanniques chaque

secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication de l'acte administratif ou de la décision précisant les modalités d'encaissement des chèques

LA COUR, La Société Le Chèque Cadhoc est une société française qui a pour objet la fabrication et la distribution de chèques cadeaux, appelés les chèques Cadhoc, auprès d'entreprises clientes.

[P] quatre chèques de banque pour un montant total de 650.000 euros.

journaux aux clients désignés par la SARL DEJA JEAN-MICHEL étaient quotidiennement définis par celle-ci sans possibilité d'y déroger -il était payé sur la base d'un forfait journalier de sorte que chaque

le 22 juillet 2010, - chèque [...] de 7000€ débité le 19 août 2010, - chèque [...] de 6000€ débité le 24 août 2010, - chèque [...] de 2000€ débité le 15 octobre 2010, - chèque [...

dont les bénéficiaires ne sont pas identifiés - Un chèque de 11.000 € tiré à l'ordre d'Eureka dont l'identité des bénéficiaires est inconnue - Plusieurs chèques au profit de tiers pour un montant

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles : 1) la liste des condamnations pécuniaires enregistrées dans chaque

Le 7 juillet 2020 la société Résine [A] Ile de France a encaissé le chèque d'acompte.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque

, ordonné la dévolution de l'actif net de l'AMSP au profit de la ville de Paris, dit que Me [D] ès qualités devra transférer le boni de liquidation de cette association à la ville de Paris, dit que chaque

secrétariat le 11 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature, présentant chaque

qui aurait été établis à son bénéfice : chèque de 2 155,80 euros du 09.01.2012, chèque de 11 663,35 euros du 08.01.2012 et chèque du 09.01.2012 de 9 293,79 euros, - dire l'ordonnance à intervenir opposable