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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61627e9f38d18b7ebf63d206
3 octobre 2013
3 octobre 2013
INTIMEES Madame [E] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
route nationale 1 depuis le centre de Baie-Mahault et la côte Est de Basse-Terre et depuis Pointe-à Pitre et l'île de Grande-Terre et par la route nationale 2 depuis les communes de Lamentin et Sainte-Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Marc X..., - ainsi que les petites filles de feue Marie Antoinette J..., les filles de son fils décédé Félix Eugène A... : Christelle A..., Linda A... et Marie-Josée A....
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 13 Décembre 1957 à SAINTE-COLOMBE (69560) ... 69420 TUPIN-ET-SEMONS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 1-7
671b35252edfb0b58c05e92f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ROSSI-LABORIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 18 Octobre 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 1122000062.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a3
31 juillet 2014
31 juillet 2014
JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI MARES Le Moulin de la Ribière-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie ROSAS
Source officielle1ère Chambre A
60338f988ee3d1426c42c840
23 mai 2017
23 mai 2017
APPELANTE Madame [H] [D] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (67) de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1] représentée par Me Christelle ROSSI- LABORIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Contestant la légitimité de son licenciement, Chystelle Z... a enfin saisi le Conseil de Prud'hommes de BRIEY aux fins d'obtenir les sommes suivantes - salaires dus pendant la période de protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Saisi par Mme E ainsi que par la NCI Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome (Unicusano), en qualité d'intervenants à l'instance, le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c3
17 juin 2015
17 juin 2015
2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/08866 APPELANTE SARL BROCHIER VULLIOD [Adresse 1] [Localité 1] Siret n° 433 187 473 00023 représentée par Me Chrystelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d59
7 juin 2021
7 juin 2021
Adresse 1] Représentée par Me Daniel WERTER, (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [N] [S] ÉPOUSE [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Muriel RODES
Source officielle2ème Chambre
696a6da9cdc6046d478c5fc8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en date du 22 Mars 2024, RG 1123000131 Demanderesse à la Requête - Appelante - Mme [K] [R] née le 16 Mai 1969 à [Localité 10] - MAROC, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADAMO-ROSSI
Source officielle1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe4
3 avril 2014
3 avril 2014
l'enseigne 'GM EXPERTISES' [Adresse 1] représenté et assisté par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
... ... 54760 ARRAYE ET HAN Monsieur Pascal M... ... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Guillaume N... ... 54000 NANCY Monsieur Bruno O... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Madame Christine
Source officielle1ère Chambre
5fd9638a920ba84eb95027cf
11 février 2020
11 février 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Décembre 2019, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Mme ROSA SCHALL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbe
5 décembre 2013
5 décembre 2013
le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X..., demeurant Centre administratif départemental-Boîte Postale no3007-06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Michèle veuve Y..., née le 28 Avril 1941 à GAP (05), fille d'IZOARD Roger et de JACOB Marie-Rose, de nationalité française, veuve, sans profession Demeurant 2 rue de Serrebourges - 05000 GAP Prévenue,
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
24 novembre 2016
née le 26 Octobre 1971 à KIEV (UKRAINE) Domiciliée chez Me RINCOURT 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Emilie PLANCHE de l'AARPI PLANCHE MAMOUDY RAMALHO, avocat postulant-barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X..., demeurant Centre administratif départemental-Boîte Postale no3007-06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN
Source officiellePage 5 sur 6