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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Février 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président et Christophe STRAUDO, Conseiller, rapporteurs assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
12 février 2015
domiciliés audit siège ayant son siège au 37 avenue de Lowendal-75015 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Isabelle ROSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/038604 du 13/01/2023 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90505
8 février 2013
8 février 2013
Y... épouse Z... 7 Square Lionel Terray 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Danielle Y... épouse A... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
intervention forcée et en reprise d'instance devant la Cour d'appel de Paris avec signification de déclaration d'appel et des conclusions en date du 23 septembre 2015 remis à personne Madame Antoinette Rose
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155c
14 mai 2014
14 mai 2014
Christophe Michel Eugène X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 75101/2/2020/32619 du 18/03/2021
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a23
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [P] CAISSE PRIMAIRE
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a29
13 avril 2023
13 avril 2023
C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d908
9 mars 2011
9 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Claude X... ... 13012 MARSEILLE non comparant, INTIMES : Monsieur Olivier Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d40
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre 1-8
6364ba3fe405357f749ea54a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ROSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Draguignan en date du 20 Octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/16/196.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aca
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31249e4e350d961da661
4 juillet 2018
4 juillet 2018
[...] 94240 L HAY LES ROSES né le [...] à USSEL (19200) représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d903
9 mars 2011
9 mars 2011
Mezzavia 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE : S.A BP FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc Saint Christophe
Source officielleChambre 2-4
6620b8b9bd6a8f00086ab777
17 avril 2024
17 avril 2024
N°2024/96 Rôle N° RG 20/12123 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTRK [D] [U] C/ [N] [H] [X] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239f
7 mai 2015
7 mai 2015
Représenté par Me Christophe BORE de la SCP A. K. P.
Source officielle15e Chambre A
60335f34bca799104dce3c72
29 juin 2017
29 juin 2017
Vu les conclusions communiquées le 5 décembre 2017 par le syndicat des propriétaires de l'immeuble Rose Lawn qui demande à la cour de Constater que le syndicat des copropriétaires Rose Lawn n'a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8c
19 novembre 2015
19 novembre 2015
général : 14/ 13541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL-RG no 13/ 02624 APPELANT Monsieur Willy X... né le 31 Décembre 1983 à L'Hay Les Roses
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93901
20 janvier 2017
20 janvier 2017
No SIRET : 412 32 2 6 61 ayant son siège au " Le Petit Pavé "- Les Islettes-49350 LES ROSIERS SUR LOIRE Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 18