Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Paul Buisson, avocat au barreau de Val d'Oise, avocat plaidant substitué par Me Clément

Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Paul Buisson, avocat au barreau de Val d'Oise, avocat plaidant substitué par Me Clément

l'implantation de commerces de proximité en périphérie, la municipalité, qui souhaitait maintenir les commerces et services de proximité au cœur du bourg, a instauré une zone Uy, couvrant la zone d'activités Clément

MULTIPASSION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

hivernales où elle ne pouvait ventiler celle- ci ; Lors de la réunion du 4 janvier 2002, soit plus de 35 mois après le traitement, il a observé que cette odeur était toujours bien présente, très forte

[N] [I] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], et Mme [J] [B] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2], demeurant enemble [Adresse 1] Représentés par Me Clémentine METIER

Greffier lors des débats : Clémentine JORDAN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

L'après-midi, elle a ajouté des fruits de type bananes, clémentines. Sur les armoires de son bureau, étaient alignés des chocolats.

E..., Président et par Clémentine GLEMET, Greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire. I- Faits et procédure : 1.

LEXMOOR Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Stéphanie BESSET- LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat

d'appel du 17 mai 2021 APPELANTE : [X] [Z] [P] [W] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 5] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clémentine

ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [Y] [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [U] [P] [Adresse 9]

[Y], lesquelles s'en sont trouvées fortement perturbées, - La direction dirigée par M.

BUROTEAM 64 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément CASTILLON de la SELARL CASTILLON AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE sur

ARRET N° [W] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes adressées à : - [W] [P] - MDPH DU NORD - Me DORMIEU Clément Copie exécutoire délivrée à: - MDPH

plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Représentés par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT MICOUD, INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Augustin X... 23 rue Victor Clément

DIFFUSION COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 07 FEVRIER 2006 R.G : 05/00341 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 26 Avril 1952 à LILLE (59000) de nationalité Française Rue Clément

D..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de

Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clémentine

Greffier, lors des débats : Mme Clémentine VANHEE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions