La société Guard Events est en conséquence condamnée à payer au salarié la somme de 3537,87 euros au titre des heures supplémentaires, outre celle de 353,78 euros au titre de congés payés afférents.

. *** Madame Sylvie Y... épouse Z..., qui en qualité d'avaliste avait payé à la place de Madame Nadine X... à une société Maud-Frizon une somme de 441.267,92 francs le 27 avril 1997, assigna, le 7 juillet

compensateur, - 1 017,17 euros de congés payés afférents, - 5 190,50 euros de rappel de salaire pour heures de nuit, - 519,05 euros de congés payés afférents, - 663,38 euros d'indemnité repas de

[V] à 3.317,59 euros, - condamner la société Une pièce en plus à payer à M.

Seuls le dernier salaire et l'indemnité compensatrice de congés payés ont fait l'objet d'un arrêté de compte séparé sur lequel M. [S] [A] donne son accord'» '.

de leurs demandes, - condamné la Société Générale aux dépens et à payer aux consorts [V] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

 » par « Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes formées au titre des heures supplémentaires et des congés payés »

, 250 euros au titre de congés payés afférents, 2 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de prévis, 250 euros au titre de congés payés afférents, 416,67 euros à titre d'indemnité conventionnelle

à lui payer 107.400,64 euros d'indemnité en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral ; - condamner la société Bauer Paris à lui payer 8.435,29 euros de complément d'indemnité de

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, poursuites et diligences de M. le Directeur Régional des douanes et droits indirects des Pays

ne peut excéder 22.164€ ; - Condamné la société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE à payer à Mme et M.

[O] [Y] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

[V] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

à la SAS CLAMAX, la SARL LECAF et M.

Dentressangle à lui payer la somme de 20 910 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la société Transports Norbert Dentressangle à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions