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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a6
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Claude C/ S.A. MAFIPA. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 03 Avril 2002. ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2003 APPELANT : Monsieur Claude X...
Source officielleChambre 3-1
6312eec52e6a8e4f13ca6099
1 septembre 2022
1 septembre 2022
INSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - ALLEMAGNE, venant aux droits de la Société SOMPO JAPAN NIPPON KOA EUROPE représentée et assistée de Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256760bfda47c90075f44
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège social ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de Me Hanan CHAOUI, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Olivier BERNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1e
12 novembre 2007
12 novembre 2007
GRILL DU BERGER Robert D... Solange X... veuve D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df65
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Sur la rupture des pourparlers Le Groupe Bert (la société Bouvarel Stockage et la société Financière Bert ) font valoir que la rupture a été abusive du fait : - de l'avancement des discussions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02161_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
5fdc261138c8114a41b31965
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Jean Claude X... est l'oncle de Guillaume Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 8 Juillet 1942 à MONTPELLIER 34 de nationalité française demeurant... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BESSARD DU PARC
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
5 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par délibération du 15 avril 2021, le conseil de la métropole Aix-Marseille- Provence a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Berre-l'Etang. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a4
2 juin 2015
2 juin 2015
Claude X... M. Pascal X... C/ M. Eugène X... Mme Geneviève Y... Mme Marie-Christine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f31
17 mai 2006
17 mai 2006
En substance, l'appelante soutient que la clause de mobilité ne peut être tenue pour nulle, d'autant que la convention collective prévoit que "la mutation des gérants est inhérente à la nature même de
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325d
13 mai 2016
13 mai 2016
.-75004 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel BERGER de la SELARL BERGER, THIRY Associés (BTA), avocat au barreau de PARIS, toque : A0072, substitué sur l'audience par Me Clarisse
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a739
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Les actes signés en 1969 et 1975 contenaient une clause particulière autorisant notamment le preneur à construire sur la propriété en un lieu convenu entre les parties, un bâtiment à usage de bergerie,
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14d
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Y... s'est engagé volontairement sur la berge" car "s'il avait perdu le contrôle du véhicule dans le virage, sa trajectoire pour arriver sur la berge aurait été complètement différente", "l'accès à cette
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60328e933ba2d0031f29d569
10 janvier 2018
10 janvier 2018
cour de': - Recevoir la SCI Paul Bert en son appel et l'y déclarer bien fondée
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Quant à la clause « désignation » mentionnée dans l'acte d'acquisition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
Claude X... a voté seul au nom de M.
Source officielle1ère Chambre
6036d1ae349ebb6feff83d18
26 août 2015
26 août 2015
du mandat, le bénéfice de la clause pénale convenue et/ou de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant pour lui du non-respect par son cocontractant de ses obligations contractuelles, en
Source officiellePage 5 sur 51