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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5db
12 mars 2008
12 mars 2008
cour d'appel le 17 octobre 2007, présentée par Madame Jeanne X... ... 97441 SAINTE-SUZANNE dans une procédure l'opposant à -Madame Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b01
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Elle faisait confiance à Claudine Y..., à qui elle avait laissé les clés de son appartement. Elle était par ailleurs dans un état de grande vulnérabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b2
3 juin 2014
3 juin 2014
DÉCÉDÉ le 10 mai 2013 INTERVENANTES VOLONTAIRES en leurs qualités respectives d'ayants droit et d'héritières Madame Claudine Y... veuve X... ... 72300 SABLE SUR SARTHE Mademoiselle Sandrine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed77
15 septembre 2011
15 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/04722 Jugement (No 08/01108) rendu le 17 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : DG/VV APPELANTE Madame Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db11
4 avril 2011
4 avril 2011
TISSERAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 009853 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e040
26 mai 2011
26 mai 2011
ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03239 Ordonnance (No 09/ 01471) rendue le 26 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Sylvie C..., Claudine D..., Pascale E..., Françoise F... épouse G...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df38
25 mai 2011
25 mai 2011
à : la SCP PEROL-RAYMOND-KHANNA & ASSOCIES Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : SNECMA Nelly X..., Edith Y..., Assistan Z..., Danielle A..., Marie-Anne B..., Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adc
30 septembre 2014
30 septembre 2014
la société d'Emballage du Val d'Authion (ci-après : la société SEVA) sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée le 24 septembre 2001 par Mme Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c219
12 mars 2008
12 mars 2008
JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me René Pierre CLAUZADE (avocat au barreau de MARSEILLE) X... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
CHASSE SPLEEN prise en la personne de son représentant légal, c / Madame Claudine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
30 avril 2007
No : 06 / 01556 Minute No : 5M 449 / 07 ARRET DU 30 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L' ACCORD DES AVOCATS Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, magistrat rapporteur
Source officielle1ère Chambre D
5fdc78ec7826db9c68e14714
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Chambre et par Mme Ginette DESPLANQUE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ---------- Par acte notarié en date du 25 avril 2008 le GFA DES CLAUZELS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01184_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5c
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Claudine X... épouse Y... C / Jacques Z... Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA BAIE Lucette A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91299
19 mars 2014
19 mars 2014
Alain X..., Mme Claudine Michelle Thérèse X... épouse Y..., Mme Amalia X... C/ Mme Thérèse Renée Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85772
11 juillet 2001
11 juillet 2001
DU 11 JUILLET 2001 ----------------------------- RP Claudine Z...
Source officielle3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
V-B7G-VKKQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df8
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
19 mars 2014
assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudine A...épouse F... ... ... ... assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellePage 5 sur 159