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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430e9066fd7c90fc27a3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de sa demande reconventionnelle (article 700 du code de procédure civile) et a condamné la société Coty aux dépens.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
" et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab58
23 janvier 2025
23 janvier 2025
4] N'ayant pas constitué avocat, assignation à personne morale le 11 octobre 2023 SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [C] ès qualités de liquidateur de la SARL COFFEE HAIR [Adresse 3]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
5] N'ayant pas constitué avocat, assignation à personne morale le 11 octobre 2023 SELARL S21Y prise en la personne de Me [E] [V] ès qualités de liquidateur de la SARL COFFEE HAIR [Adresse 3]
Source officielleChambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle invoque un préjudice résultant du montant des loyers du coffre de 500 euros par an payés depuis l'apposition des scellés sur le coffre sans pouvoir en jouir, l'impossibilité de porter, donner, vendre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163a6131d97f2f687d91386
8 février 2011
8 février 2011
Elles ont été relatées par procès- verbal de même date dans lequel il est indiqué : 'La visite des coffres-forts N°720 et N°543 détenus par M.
Source officielleChambre Sociale
653b59eb502b828318c4e710
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle souligne que les PSE étaient stockés dans le coffre d'Auchan pendant une semaine avant d'être récupérés par la Brinks et que la salle du coffre était accessible à un certain nombre de salariés et
Source officielle6ème Chambre
660f94f6a40f8b0008cb743f
4 avril 2024
4 avril 2024
ECO COPY Prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT E.U.R.L.
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6
25 avril 2023
25 avril 2023
Il apparaît en outre que l'accès au coffre n'était nullement sécurisé et que vous aviez, au demeurant, pleinement connaissance de cette défaillance lors de la conservation des recettes au coffre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa9533
3 avril 2024
3 avril 2024
C'est également elle qui a réceptionné l'enveloppe et l'a mise dans le coffre.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fe
10 avril 2025
10 avril 2025
INPS Groupe anciennement Copy Management, pris en la personne de son liquidateur Me [H] [E] - [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] - en liquidation judiciaire - INTERVENANT : Maître [H] [E] ès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89225
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Le coffre loué par la défunte a été ouvert par Maître H..., Notaire chargé de la succession. Il y a été trouvé pour 980 000F. de bons d'épargne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'annexe 2 de cet arrêté précise en particulier les conditions d'éligibilité des dépenses engagées pour l'acquisition et l'installation d'un coffre-fort.
Source officielleChambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La production des formulaires de descente au coffre et de remise de valeurs émanant du Crédit suisse, tout deux datés du 20 avril 2010, attestent d'une part que Mme [R] est descendue au coffre et d'autre
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263192ba098318768576
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[B] [Y] et la SELARL Pharmacie de l'Espace Coty est gérée par M. [B] [Y] ainsi que par Mme [Y].
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc956
14 décembre 2012
14 décembre 2012
[P] disposait d'un coffre clôturé par son gérant de tutelle.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced48a
17 avril 2025
17 avril 2025
Lors du déchargement des coffres à destination de Mayotte, la société Tilt, le déchargeur au transport maritime, a constaté que le matériel avait été endommagé et, à ce titre, a émis des réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
L COPY- PRESS ; - 3 935, 22 euros pour la S. A. R. L COPY & COPIEURS ; - 1130, 17 euros pour la S. A. R. L USITOUR ; - 156, 54 euros pour la S. C. I PETITE CLEF ; - 618, 92 euros pour la S. C.
Source officielleAvis
CADA:20154944
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Coiffy-le-Haut à sa demande
Source officiellePage 5 sur 110