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11 851 résultats pour « Colbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20161995

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du renouvellement du marché public ayant pour objet la collecte

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171955

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication des comptes rendus des réunions de concertation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909520

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20134569

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

secrétariat le 28 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les 31 appartements de l'immeuble Le Colvert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac651452d1a0ef076a67

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

EXPOSÉ : Par arrêté du 28 octobre 2010, le préfet du Val-de-Marne a décidé la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) [Localité 14], dont l'aménagement a été confié à la Société d'aménagement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbeb816d62cb0c4ae4be04

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour d'Appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne l'astreinte pour la restitution de la machine. Elle statue à nouveau sur ce point et maint

Résumé IA — à vérifier
CA

8e Chambre C

60361b57541d037f348dd605

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le 17 décembre 1996, la société CDR Créances est venue aux droits de la banque Colbert.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090412

Appel

12 février 2009

12 février 2009

2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Perreux à sa demande de copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165434

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Haut-Bugey à sa demande de copie de la délibération autorisant l'installation de conteneurs aériens de collecte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec3

Appel

2 février 2006

2 février 2006

DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANOEAISE 27 rue Bourgon 75013 PARIS - LIBRAIRIE GÉNÉRALE ET UNIVERSITAIRE COLBERT

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03444_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Colbert Promotion a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le maire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5747a870131f5655d9b4

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, jugeant que l’instance est périmée. Elle condamne le liquidateur à verser à chacune des sociétés civiles la somme de 2 000 euros au titre

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 OP

5fdafcf5bee7eb90fd88631c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

honoraire de base de 3000 € HT estimé en fonction de la difficulté prévisible du dossier et couvrant certaines diligences expressément indiquées, un honoraire complémentaire pour les diligences non couvertes

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dba9cdc6046d47f5fd40

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte en date du 6 décembre 2021, ayant pris effet le 21 juin 2021, la SCI Colbert a donné à bail commercial à Mme [L] [W] un local, situé [

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CA

Avis

CADA:20162687

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

directeur général de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'étude d'impact de la zone d'aménagement concerté

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf7

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

à l'égard de la société Visiocom, la Selarl Bauland Carboni Martinez étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl [K] en qualité de mandataire judiciaire, procédure qui a été convertie

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CA

Avis

CADA:20165109

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

président de la communauté des communes du Serrois à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les nouveaux prestataires de service en charge de la collecte

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CA

Avis

CADA:20171184

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane à sa demande de copie du règlement en vigueur du service de collecte

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CA

2ème chambre

5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La Cour d'Appel de Toulouse a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 19 novembre 2018 et a condamné la SARL Briol Diffusion à payer au liquidateur judiciaire de la SAS Futurol'Indu

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aec

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle