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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a0
14 juin 2018
14 juin 2018
Le second rapport modifié mentionne en conclusion une inspection de «'la colonne B2 située face droite de l'entrée du bâtiment B2'», ce qui vise la colonne à droite de la porte d'entrée, donc la colonne
Source officielleChambre civile Section 2
68b91f691a852976f991d07f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SARL COLONNA D'[J] CONSEIL IMMOBILIER (Agence SEREN'IMMO), Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 502
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85680
21 juin 2001
21 juin 2001
FAITS ET PROCEDURE LA SCI Le Gaou (la SCI) a fait édifier en 1984-85 et 1986-87 deux immeubles mitoyens commercialisés sous le régime de deux copropriétés distinctes, la copropriété Las Colomas et celle
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a87
21 juin 2001
21 juin 2001
FAITS ET PROCEDURE LA SCI Le Gaou (la SCI) a fait édifier en 1984-85 et 1986-87 deux immeubles mitoyens commercialisés sous le régime de deux copropriétés distinctes, la copropriété Las Colomas et celle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d514
17 janvier 2025
17 janvier 2025
eau et, le cas échéant, colonne EDF ainsi que le changement des fenêtres privatives » seront réalisés et réglés par elle.
Source officielleConseil
CADA:20100663
11 février 2010
11 février 2010
maire de Colomiers — - caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur le territoire de la commune, comprenant notamment le nom des titulaires.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab3
5 septembre 2007
5 septembre 2007
ARRÊT DU 05 Septembre 2007 D.M/S.B --------------------- RG N : 06/00226 --------------------- CERAMICHE MARCA CORONA SPA C/ Max X... S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f013
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89356
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
26 avril 2013
l'autre colonne coulissant à l'intérieur de ladite colonne ; Que le collier, disposé autour de la seconde colonne permet de séparer le premier connecteur, solidaire de la première colonne, et le second
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
[I] aux droits duquel se trouve la SCI La Colonie et M.
Source officielleAvis
CADA:20164930
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) — Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb88
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielle4e chambre
60359565d3c93fb9e983c07b
29 mars 2016
29 mars 2016
Ces textes ont ainsi établi une présomption d'appartenance des colonnes montantes au réseau.
Source officielleChambre civile 1-5
6a191f32cdc6046d47528258
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] [W] et Mme [H] [W] ont saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes sur le fond.
Source officielleCour d'Appel
SA GAN ASSURANCESc/SARL LE COLLONGES
6253cd11bd3db21cbdd92339
17 février 2015
17 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Février 2015 DOSSIER N 15/00001 SA GAN ASSURANCES c/ SARL LE COLLONGES LIMOGES, le 17 Février 2015 Madame Annie ANTOINE, Première
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d369
8 avril 2010
8 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI
Source officiellePage 5 sur 197