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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69e9a832cdc6046d4737516f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. La déclaration d'appel a été signifiée à la S.C.I.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

La société APG, n'étant pas une compagnie aérienne, s'est rapprochée de la Sa Helia Air [Localité 4].

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Allianz, la compagnie Generali IARD (en deux qualités), la compagnie Groupama, la société Lefort génie climatique, les MMA IARD, les MMA IARD Assurances mutuelles, la société Sendin, la SMA, la SMABTP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecca

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

En l'espèce, l'appelante a régulièrement produit des pièces permettant d'établir : * qu'elle perçoit des allocations familiales pour un montant mensuel total de 1005 € (hors APL) tandis que son compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e6

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

L'appelant vit avec une compagne dont les revenus se sont élevés en 2010 à 22. 647, 78 euros, soit une moyenne mensuelle de 1. 887, 31 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01016_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

E, compagnon de Mme B, a contribué à assurer l'accompagnement rendu nécessaire par l'aggravation de la pathologie.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5f0cdc6046d4789ec49

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Monsieur Y...reconnaît à son ex compagne des qualités maternelles indéniables, et les remarques qui portent principalement sur le rôle et le comportement social du compagnon, monsieur E...vis-à-vis de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X

6253cd1fbd3db21cbdd92526

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

A la suite d'une altercation avec son compagnon, M Z..., le 6 août 2012, Mme X...tombait du deuxième étage de son appartement se blessant grièvement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca87cb8dca058e3e7c6d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la société Axa Corporate Solutions de l'intégralité de leurs demandes, ordonné l'exécution provisoire du jugement, condamné solidairement la société Dekra Industrial et la société XL Insurance Compagny

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5bcacdc6046d47a10436

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l'article 6-2 des statuts de l'association "sont "membres compagnons /compagnes" les personnes ayant été agréées par le conseil d'administration, l'agrément ou le refus n'ayant pas à être

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f7cdcdc6046d477f34c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il confirme le lien entre l'arrêt de sa carrière dans le compagnonnage et la détérioration de son état psychologique.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Instance de Marseille, et, statuant à nouveau, FAIRE DROIT aux demandes du Syndicat des copropriétaires CHANTEPERDRIX REJETER tous moyens et prétentions adverses CONDAMNER Monsieur [Y] [B], et sa compagnie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

EURO GEOTHERMIE ne constitue donc pas la réalisation du risque garanti par le contrat d'assurance qu'elle a obligatoirement conclu avec la compagnie GENERALI IARD.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161788

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La commission a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au compagnon de

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par arrêt du 14 octobre 2014, la Cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement et, statuant de nouveau, a jugé que la compagnie Allianz n'avait pas d'obligation de garantie envers son assuré, la

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

696a0a5bcdc6046d4780d7f0

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Mme [U] a dit aux policiers que son compagnon lui avait fait peur et l'avait menacée avec un couteau fin de rentrer chez eux. M. [G] a été interpellé et placé en garde à vue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8810c

Appel

15 février 2006

15 février 2006

de nombreux travaux ; Après la séparation du couple en février 1994, Ricardo Z... a continué à vivre dans la propriété ; Par acte d'huissier du 24 avril 1997, Claude X... a assigné son ancien compagnon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd1e405357f749eab69

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'assurance Casualty and General Insurance Compagny Europe Limited en son action ; Déboute la compagnie d'assurance Casualty and General Insurance Compagny Europe Limited de l'intégralité de ses prétentions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02389_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

nigérian avec une compatriote, des chèques émis par son compagnon au bénéfice de son ancienne compagne de juillet 2020 à août 2022 et les relevés de compte bancaire correspondants ainsi que des photos

Source officielle