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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd941b6488632282ec944ac
17 mars 2020
barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE En 2004, les époux [P] ont fait édifier une maison d'habitation à l'adresse [Adresse 2], sur une parcelle de lotissement contiguë à la zone d'aménagement concerté
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
Les verres correcteurs 10.Les produits en cause dans la présente affaire sont les verres correcteurs. 11.Les verres correcteurs permettent de corriger des déficiences visuelles (par exemple, l'astigmatisme
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47d
11 juillet 2019
[H] [D], né le [Date naissance 1] 1954, pour des prestations de management, sous le couvert de la société de celui-ci, VidéoBeuz Web & Vidéo Productions devenue [D] Consulting.
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc9f082a903003073a5dca
8 novembre 2018
préfectoral en date du 31 janvier 2013, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPA ORSA l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
qui lui donne accès, outre au fonds en euros, à trois unités de compte dénommées 'Corbeille Sélection performance', 'Corbeille Sélection Equilibre' et 'Corbeille Sélection Prudence' gérées par la société
Chambre Commerciale
5fd9713a93a9685e2284a027
30 janvier 2020
Le 29 juin 2010, cette procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c
31 janvier 2019
En exécution du jugement du 16 mars 2010, elle a été convertie à hauteur d'une somme principale de 37478,66 euros, cet acte de conversion étant signifié le 12 avril 2010 au séquestre et le 15 avril 2010
Ch. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b031
27 février 2020
représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE Association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE, ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde convertie
Avis
CADA:20171955
22 juin 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication des comptes rendus des réunions de concertation
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053909520
16 avril 2026
. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).<br/>
5fd9ac651452d1a0ef076a67
12 décembre 2019
EXPOSÉ : Par arrêté du 28 octobre 2010, le préfet du Val-de-Marne a décidé la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) [Localité 14], dont l'aménagement a été confié à la Société d'aménagement
Chambre 3-2
5fdbeb816d62cb0c4ae4be04
17 janvier 2019
La Cour d'Appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne l'astreinte pour la restitution de la machine. Elle statue à nouveau sur ce point et maint
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
La Cour d'appel se prononce sur la validité du licenciement en vérifiant le respect des obligations de l'employeur en matière de reclassement et l'application correcte de la procédure de licenciement pour
Pôle 5 - Chambre 9
5fca5747a870131f5655d9b4
19 novembre 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, jugeant que l’instance est périmée. Elle condamne le liquidateur à verser à chacune des sociétés civiles la somme de 2 000 euros au titre
Chambre 1-11 OP
5fdafcf5bee7eb90fd88631c
30 avril 2019
honoraire de base de 3000 € HT estimé en fonction de la difficulté prévisible du dossier et couvrant certaines diligences expressément indiquées, un honoraire complémentaire pour les diligences non couvertes
CADA:20162687
7 juillet 2016
directeur général de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'étude d'impact de la zone d'aménagement concerté
13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf7
à l'égard de la société Visiocom, la Selarl Bauland Carboni Martinez étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl [K] en qualité de mandataire judiciaire, procédure qui a été convertie
5fd952982970673bab29405f
25 février 2020
Mais les manquements contractuels de la SASU BAYERN LANDES PAYS BASQUE ont obligé [O] [U] à financer des interventions inutiles qui auraient été évitées si la société avait correctement rempli les obligations
Chambre 3-3
5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a
La Cour confirme le jugement déféré pour le surplus et infirme partiellement celui-ci en ce qu'il a condamné les emprunteurs à verser des dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle déboute la b
CADA:20155884
21 janvier 2016
Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison (classement, coefficient correcteur, etc.).
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CORBERT
02/08/2026
Voir →
11/09/2025
29/08/2024
29/12/2023
02/11/2023