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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance n°1661, rendu le 3 décembre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, la copie de l'acte de naissance n°9862 pris
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd8
21 avril 2022
21 avril 2022
Chambre : 25 N° RG : 21/02852 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Holger ELLENBERGER Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Sophie CORMARY
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308b
17 mai 2022
17 mai 2022
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b49
24 avril 2024
24 avril 2024
Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b4b
24 avril 2024
24 avril 2024
Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie CORMARY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d734
18 avril 2022
18 avril 2022
[I] [H] né le 01 janvier 2002 à Conakry, de nationalité guinéenne se disant à l'audience né le 01 janvier 2002 à Mamamou - Guinée - Conakry RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02387_20230824
24 août 2023
24 août 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 22 février 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c65
13 juin 2017
13 juin 2017
né le 26 Mars 2001 à CONAKRY de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 12/06/2017 à 13 h 26 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 12/06/2017 - 13 heures 30,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2d05d6f7f678d4961c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du dossier 21/GAL/3 Intimées : Association AGS CGEA DE ROUEN SIRENE 775 671 878, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleC.E.S.E.D.A.
61bc36861e5d9da61a472734
15 décembre 2021
15 décembre 2021
greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [K] [J], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [D] [U] [O], né le 28 Février 1997 à CONAKRY
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c858
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUAZIZ, CORNAIRE-MONSONEGO, MAYNARD, DERIEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yvette Y... épouse X...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02860_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 30 septembre 2019 par le tribunal de première instance de Conakry 3 ainsi que l'acte de transcription de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 3 octobre 2017 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01553_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une décision du 13 février 2017, l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de leur délivrer les visas sollicités.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02677_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2019 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 22 juillet 2019 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00539_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 février 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officiellePage 5 sur 49