(CRCI) qui a désigné en qualité d'expert les docteurs J... et K... et qui au vu de leur rapport déposé le 14 décembre 2014 concluant que le décès est consécutif à la dissection iatrogène du tronc coronaire

a partiellement fait droit aux prétentions indemnitaires du GAEC, les appelants reprennent l'argumentation développée devant le Tribunal et prétendent de plus que le contrat litigieux n'est pas un commodat

[M], - dire n'y avoir lieu à résolution du contrat de commodat, à titre reconventionnel, - constater que les époux [X] ont renoncé à percevoir le montant des intérêts (3575,40 euros), - dire que les

CORONA ETANCHEITE Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS et ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE S.A.S.

Par acte notarié en date du 3 juin 1993, la société a consenti un prêt à usage (commodat) d'une durée de 30 ans à Monsieur [J], conformément à la volonté de son ancien propriétaire, Monsieur [V] [T] [L

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 8 septembre 2023, la société Mas BTP, représentée par la SCP Avocagir agissant par Me Coronati, conclut : 1°) au rejet de la requête de Bordeaux

Elle s'étonne du refus de ses adversaires de produire le commodat qui aurait été signé avec monsieur [P].

qui serait en rapport avec la valeur locative de l'appartement, -qu'elle ne peut davantage se prévaloir d'une donation faute d'établir leur intention libérale, -qu'ils ont respecté le régime du commodat

la SA Les Résidences de la Région Parisienne (RRP) et l'association Les Benjamins de Pantin, aux droits de laquelle se trouve l'association Les Oliviers, ont conclu une promesse de prêt à usage ou commodat

Abdelslam X... et Mme Hadhoum X...n'étaient pas occupants sans droit ni titre, - rejeté la qualification de commodat en l'état de contrepartie sous forme de salaires, - dit qu'il y avait bail verbal,

Subsidiairement, s'il était considéré qu'il s'agit d'un commodat, - prononcer la résiliation du commodat au 22 septembre 2023, - fixer une indemnité d'occupation de 500,00 euros par mois à compter du

personne de son Président Directeur Général ayant son siège 163 Avenue d'Italie - Angle 166 Boulevard Masséna 75013 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour SA LE GRAND CORONA

--===o0OE0o===-- LA COUR Suivant acte notarié en date du 15 janvier 2001, Monsieur et Madame Roger Y... ont consenti à Madame Elisabeth Z... épouse X... un commodat régi par les dispositions

fils Bernard X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Albi pour obtenir son expulsion de diverses parcelles de terre qu'ils lui avaient confié dans le cadre d'un contrat de commodat

[M] [F] et Mme [B] [F] ont bénéficié d`un prêt à usage ou commodat portant sur les lieux situés [Adresse 1], à [Localité 1] jusqu'au 31 juillet 2023, * constaté que M.

En outre, le seul document existant entre les parties fait bien état d'un commodat à titre gratuit.

pas le juge aux affaires familiales à contraindre une société civile immobilière, non présente par définition à l'instance jugée, à consentir un commodat à M.

Société Generali Global [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] (Royaume-Uni) Allianz Global Corporate