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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.protection sociale 4-7
65b370608c0355000835f8bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] [G] (la victime) a déclaré le 7 décembre 2017, avoir été victime d'un accident la veille, en glissant sur le sol de la société, provoquant des 'douleurs costales sur traumatisme direct', que la caisse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D et Mme C, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
30/01/2006 ARRÊT No 06/14 No RG : 05/00033 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/191 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879de
30 janvier 2006
30 janvier 2006
30/01/2006 ARRÊT No 06/16 No RG : 05/00042 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/234 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
28/11/2005 ARRÊT No 04/45 No RG : 05/00025 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/218 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87adb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
28/11/2005 ARRÊT No05/49 No RG : 05/00040 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/221 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c73
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[3] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Odile COTEL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les explorations pratiquées par le personnel médical ayant mis en évidence un volet costal droit, de multiples fractures des côtes et un enfoncement thoracique associé à un pneumothorax, l'intéressé a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903d498a54057d102e0a
17 mai 2022
17 mai 2022
Le certificat médical initial établi le 4 février 2014 fait état d'une « contusion de l'épaule droite et costale droite » et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 10 février 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... représenté par Me le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 décembre 2022 et la décision implicite de rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86331
18 juin 2002
18 juin 2002
BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e5
18 juin 2002
18 juin 2002
BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219399
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au regard du questionnaire de déclaration d'accident de la vie privée renseigné par Mme [U] et des éléments médicaux versés aux débats faisant état d'une hospitalisation et de différentes fractures costales
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
assistée de la SELARL PIPARD, avocats au barreau de PARIS, et de Maître Catherine FAVAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société PUBLICIS ACTIV FRANCE-SA- anciennement dénommée PUBLICIS CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ada
21 mars 2017
21 mars 2017
divorce - Décision attaquée : no 15/34421 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 06 Mai 2015 Appelant : Monsieur Olivier X..., représenté et assisté de Me Blandine LE FOYER DE COSTIL
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
circulation sur la rue Saint-Antoine, entre la rue Jacques Cœur et la rue Sévigné, et sur le côté pair de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue des Archives d'une part, et entre la rue de la Coutellerie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1
9 février 2011
9 février 2011
**************** Monsieur Francis Y... exploitant en nom propre le golf de Bellefontaine Domaine du Golf de Bellefontaine ... 95270 BELLEFONTAINE comparant en personne, assisté de Me Costelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd47b3a4cb24afc3911fcd
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Ce concours, destiné à financer l'acquisition d'un appartement au sein de la résidence de services «La Coutellerie» sise à Marseille, était d'un montant de 383 162 €, d'une durée de 20 ans, et portait
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc5f0cfe7ae188fe9ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le seul élément susceptible d'être considéré comme un indice de rattachement de la tumeur au traumatisme initial s'avère être sa localisation, si tant est qu'on puisse considérer que les fractures costales
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66fce3c88d6ea26f688da605
3 avril 2024
3 avril 2024
la justice, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 131-1 et s. du Code de procédure civile ; DONNONS injonction aux parties de rencontrer en présentiel ou en distanciel Mme [M] [I] Constellation
Source officiellePage 5 sur 36