C..., représenté par Me Couetoux du Tertre demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Didier Courtoux, liquidateur de la société Access Data Networks et au conseil départemental d'Eure-et-Loir.

ARRÊT DU 06 MARS 2002 APPELANTE: LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE VITRE 2, boulevard Châteaubriand 35500 VITRE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître COUETOUX

Z..., avoués à la Courassisté de la SCP COUECOU RIPERT GOMBERT, avocats au barreau de MARSEILLEINTIMÉES :Madame Huguette X... épouse A... prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Denis A..., décédé

Comment ça va '' Pièce 6-1 : SMS du 25/07/2019 : 't'es dispo '' Pièce 6-2 : SMS du 05/08/2019 'coucou, t'as un moment aujourd'hui ou demain AM pour un call '' Pièce 6-3 : SMS du 13/08/2019 : 't'as une

La SCP COURTOUX-PAVEC et M° REY liquidateurs judiciaires de la société B ainsi que Monsieur Z... régulièrement assignés n'ont pas comparu.

opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers des débits turbinés des usines de Montézic et de Couesque

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours

secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 à sa demande de communication de l'arrêté de composition du jury d'admission du concours

CHATEAUGIRON représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat SMABTP 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me COUETOUX

IMMOBILIER X... 49 rue de la Châtaigneraie 35600 REDON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉE : S.A.

débats **** APPELANTE : Cie d'assurances SURAVENIR 232 rue du Général Paulet BP 103 29802 BREST CEDEX 9 représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SCP COUETOUX

enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des référentiels de ses oraux relatifs au concours

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers à sa demande de copie de ses évaluations au concours

] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués assistée par Me Alain COUECOU

de l'article 785 du NCPC ENTRE : Société Anonyme LA FERMIERE 303 Avenue des Poilus Traverse de Malvina 13011 MARSEILLE-Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) représentant Me COUECOU

Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10000 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/08008 APPELANTE Me COURTOUX

Lancereaux 75008 PARIS 08 Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 44220 COUERON