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COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS PRÉSIDENTE ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P

Source officielle

Chambre sociale 4-6

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Appel

27 octobre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 Madame Nathalie COURTOIS Présidente ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07b

Appel

14 janvier 2009

Or ce moyen n'avait pas été soulevé par la Banque Courtois et dès lors le premier juge aurait du réouvrir les débats pour leur permettre de reconclure.

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Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85187

Appel

15 octobre 1999

PAVEC COURTOUX es qualité de mandataire liquidateur de la société M.P.C.I. ayant son siège 62 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué INTIME : Monsieur UZAN Victor

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87f

Appel

11 avril 2008

SUR CE, LA COUR Sur la validité des procès verbaux : Considérant que Maître Courtoux ès qualités, fait valoir que le procès verbal de saisie contrefaçon en date du 5 mai 2004, relatant les opérations

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00941_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Courtois Automobiles a demandé au tribunal administratif de Versailles de lui accorder la décharge, en droits et pénalités

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00315_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Mme F H ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/DDT/SAJ/001 du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a transféré d'office la voie privée dite rue Courtois

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2ème chambre

5fdddc24dd5aaa803b1eefca

Appel

18 juillet 2018

COUSTEAUX, président, et P. DELMOTTE, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: G. COUSTEAUX, président P.

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce

Appel

27 février 2008

BANQUE COURTOIS c / S. A. R. L. MAISON RIVIERE ET FILS SELARL CHRISTOPHE X...

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2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e309

Appel

26 octobre 2023

Il en résulte que cette dernière est subrogée dans les droits et actions de la Banque Courtois.

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Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f392a

Appel

23 octobre 2025

M [B] et Mme [M] ont appelé la Banque Courtois en intervention forcée.

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Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab781

Appel

17 avril 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [P] représentée par Me Véronique DEMICHELIS membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice COURTOIS

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86732

Appel

30 octobre 2002

BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat au barreau de DAX (Aide juridictionnelle totale : décision du 13 / 02 / 2008) K...

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TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856f0

Appel

4 avril 2025

ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES