documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie, de préférence par courriel

FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/330 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/15227 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQ6 [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courriel

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication par courriel

, avocat au barreau de TOURS Monsieur [E] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS Madame [K] [R] [Adresse 4]'

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL

L'expert conclut que le principal défaut affectant le véhicule est la casse de la coupelle supérieure de maintien du ressort de suspension avant gauche, à l'origine de l'immobilisation du véhicule et qui

S'agissant du critère du «'particulièrement coûteux'», elle propose de retenir une approche en termes de panier de soins prévisible en lien avec l'affection, composé des actes et prescriptions suivants

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Darwin Concept (ex Cotel ingénierie), représentées par Me Antelme,

L] [C] épouse [Z] C/ [W] [O] [Z] Organisme [Localité 6] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

JANVIER 2015 N° 2015/ 36 Rôle N° 13/23926 [W] [Y] C/ [H] [K] Etablissement [1] Grosse délivrée le : à : Me Annabelle BOUSQUET Me François COUTELIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe PETTITI Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 6 mars 2008 à S. A. S.

; 2) la liste des participants à ces réunions ; 3) le contenu des interventions des participants ; 4) les courriels et courriers échangés entre le Groupe La Poste et la commune ; 5) les courriels et courriers

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de transfert dans sa boite courriel

DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Défendeur à l'incident Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lauriane COUTELIER

APPELANTS Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Chloé MAILLE, avocat au barreau

de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le