n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08489 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23083 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

/ 2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet 2025 -Tribunal de commerce de Créteil

d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02431 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

(n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5B5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/02383-Portalis 35L7-V-B7D-B7GJF Décision déférée à la cour : jugement du 19 décembre 2018 -tribunal de grande instance de Créteil

17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le recteur de l’académie de Créteil à sa

MOLSHEIM APPELANTE : SOCIETE AXA FRANCE venant aux droits d'AXA CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, non comparant 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par Me Laurent CREMEL

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23115 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/26693 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Y2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2018 - Tribunal de Commerce de CRETEIL

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 octobre 2025 Date de saisine : 29 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

352, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72V2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09630 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJAO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

Par requête du 18 février 2019, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil en poursuite de la mesure.