d'incident signifiée le 15 février 2016 et le 8 avril 2016, la société Verizon FRANCE a sollicité la nomination d'un expert aux fins d'examen des comptes, l'audition de l'ARCEP en qualité d'amicus curiae

coupure électrique, ce qui entraîne le mécontentement des locataires et la perte de confiance du client - vous ne communiquez pas au client des points d'avancement des travaux alors même que le chantier Curial

COUR D'APPEL DE PARIS 1 chambre, section P ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/60305 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, François CUINAT, Président

représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me CUINAT, avocat ***** Instruction clôturée le 08 Octobre 2007 Audience de plaidoiries du 05 Décembre 2007 ***** La huitième

A, ressortissant bangladais né le 15 janvier 1985 à Cumilla, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 10 décembre 1999.

Sur l'intervention de la Halde dans le litige, il considère que cette Haute Autorité Administrative n'a pas la qualité de partie mais peut être assimilée à l'amicus curiae, prévu par le code de procédure

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Myriam KORT-CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

né le 13 Juin 1991 à CUBINDA - ANGOLA- de nationalité Angolaise Vu l'appel formé le 14/04/2016 à 15 h 00 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat; A l'audience publique du 15

né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 9] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

ENERGIE assignait ERDF devant le Tribunal de commerce de Paris, pour : 1 - In limine litis, inviter la commission de régulation de l'énergie, ci-après CRE, à présenter au tribunal en qualité d'amicus curiae

INTIMÉS : Monsieur [T] [U] Décédé Monsieur [E] [X] ès qualité de curateur domicilié : [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

et en qualité d'ayant droit de feu Monsieur [X] [Z] née le 30 Mai 1957 à [Localité 5] (69) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître François FORTE, avocat plaidant pour la SCP MOLAS LEGER CUSIN

CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme DRELIN, greffier.

B..., ressortissant bangladais né le 25 février 1993 à Cumilla (Bangladesh), est entré en France le 28 novembre 2016 selon ses déclarations.

juridiction, - si un recours a déjà été formé contre la décision de la Commission et si oui, à quelle date, - si la Commission estime approprié de présenter des observations à titre d'amicus curiae