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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e8
6 mars 2008
6 mars 2008
c / Monsieur Damian Y... Madame Colette Z... épouse Y... Maître Jean-François A..., représentant des créanciers de Monsieur Damian Y... et de Madame Colette Z... épouse Y...
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 30 août 2024 ENTRE : Monsieur [W] [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b3
12 août 2022
12 août 2022
BNP PARIBAS INVEST IMMO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078d
17 juin 2013
17 juin 2013
PETER Damian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee73
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 07 Juillet 1956 à GUERANDE (44350) ... 56190 AMBON représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Me Anne LE ROY, avocat INTIMÉE : Madame Caroline Y...
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
titre des périodes du 1er septembre 2011 au 31 août 2014, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos au cours des années
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef5
2 avril 2024
2 avril 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me Gilles DAUGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ee
25 juin 2013
25 juin 2013
née le 28 Mars 1972 à RENNES (35) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e24e
28 mai 2013
28 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne
Source officielle2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437c6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Débouter la société Chuberre de sa demande de report total de paiement sur deux années.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035e3ae6cc33749e717bd98
4 février 2016
4 février 2016
avocat au barreau de RENNES Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (56) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP SCP DEPASSE/SINQUIN/DAUGAN
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE
Source officielle1ère Chambre
603489bac3888a7702096925
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[O] [E] [V] [G] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] Lieudit '[Adresse 2]' [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE/SINQUIN/DAUGAN/QUESNEL, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4375331f58c9ee86f8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS substituant Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8361eba70975b26b0a1
5 février 2019
5 février 2019
n'a pas constitué SA CRÉDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gilles DAUGAN
Source officielle5ème Chambre
6673c775ff41080008afbc49
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RENNES INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [Y] [T] né le 30 Août 1988 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) Chez Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a8
8 février 2011
8 février 2011
APPELANTE : Madame Sylvie Louise Marie Ange Y... épouse Z...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc26b63637c907b7d21
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats, et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2022 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL,
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d21
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Z..., salarié, a perçu un salaire moyen net imposable de 1. 067 ¿ en 2012 et de 1. 298 ¿ au début de l'année 2013. Il s'acquitte des charges courantes dont un loyer résiduel de 560 ¿.
Source officielleRéférés Commerciaux
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3
13 avril 2023
13 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officiellePage 5 sur 11