la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Elle y exerce une activité de restauration et de location de matériel de plage sous l'enseigne " Bar du Soleil ".

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

FRANCE), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270.037.000 €, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° B 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal dûment

[J] [H] [C] [Q] [E] disant à l'audience s'appeler [O] [Y] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions n°3 dûment notifiées à la partie adverse, développées au cours de l'audience et auxquelles elle s'est expressément référée pour le surplus

), de l'infirmer pour le surplus et : > de déclarer monsieur [P] [I] recevable à agir au titre du droit moral de [X] [J] pour les oeuvres intitulées Les nomades, C'est beau la vie, Deux enfants au soleil

- dit que cette indemnité d'occupation mensuelle est due à compter du jugement et jusqu'à la libération effective des lieux caractérisée par la remise des clefs au bailleur ou à son représentant dûment

KOVACIC MENUISERIE X... ne justifie pas que ses conditions générales aient été dûment acceptées par M.

malade ou par une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins, et qu'il existe à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment

répertoire général : 06/15777 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT

Me Christophe SARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0523 INTIMEE SAS EATON INDUSTRIES FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] RCS 509 653 176 représentée par Me Pierre-alexis DUMONT

des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Mars 2023 Date de mise à disposition : 03 Mai 2023 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE, présente INTIMEE Société CPPI SN sise [Adresse 4] représentée par Me Claire DUPONT-GUERINOT

La société Ferme solaire du Porcelet est propriétaire d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil située à Bédarrides (Vaucluse) pour laquelle elle bénéficie

La société PACA Immo est propriétaire d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil située à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) pour laquelle elle bénéficie

au barreau de LYON INTIMÉE : SASU SETELEN [Adresse 3] [Localité 2] Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Olivier DUBOST

plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

CPAM DE LA SOMME, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment

convocation dans son bureau ; Objet dont le contact a blessé la victime : (néant) ; Siège des lésions : choc émotionnel ; Nature des lésions : augmentation de la tension, crises de larmes, perte de sommeil