CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « Dagot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6364ba7ee405357f749ea66b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANTS Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Page 5 sur 14

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [U] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marina COLLIN de la SELARL AETHENA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc-Olivier DALLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c4

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

à FOZA demeurant 2, Place des Ciseleurs 91450 SOISY SUR SEINE représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué INTIME : MAITRE COGNET ès qualités de mandataire liquidateur de la SA LA SAM demeurant 52, rue Dajot

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab625cdc6046d47944ec5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Me Aurelie GIORDANO Décision

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A, si mieux n'aime réaliser les travaux de busage du ruisseau du Lascardos avec des dalots préconisés par l'étude Eaucéa, dans le respect de la loi sur l'eau, dans un délai de six mois à compter de la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca424e9066fd7c90fc2367

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BR ASSOCIES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès ERMENEUX Décision

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477db8a2ee2bca84af4a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Troufléau Clémence , avocat au barreau de LILLE, qui substitue Me DARROT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a3da05b7378c3f0c53b4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARKEMA FRANCE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Claire FLAGEOLLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0b6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] C/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [Localité 1] DABOT ET ASSOCIES SELARL ABEILLE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

8e Chambre C

60328d68a6154b02057d1261

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

JANVIER 2018 N° 2018/ 2 Rôle N° 15/17009 [R] [C] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : BOIRON DABOT

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69844995cdc6046d47fca3d7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Chambre 4-6 N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZX Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c041445a086e2bcedf4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [D] né le 08 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d6cdc6046d4739a4b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANT Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc-Olivier DALLOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2c36772dc563366337

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[O] [S] né le 13 mai 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Benjamin Darrot, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2529ba731fad7dd35540

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[W] [U] [P] né le 09 décembre 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris - Mme [H] [S] (interprète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02845_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GROUPE CLUB CESAR C/ [E] [P] [L] [P] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEBEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c0600

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[U] [T] né le 28 octobre 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [K] [R]

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aa841cdc6046d47934171

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Source officielle