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Par jugement du 1er juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la société Dalex 11 de toutes ses demandes ; - Condamné la société Dalex 11 à payer à la société Shiva Groupe la somme

juillet 2005, les sociétés SVP et TÉLÉPERFORMANCE ont repris la société SYNERFIL qu' elles ont réorganisée pour bénéficier des services du groupe et économiser du personnel ; que ses fonctions cumulant la DAF

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Par acte du 25 octobre 2004, la société Château Mas Neuf a assigné la société DAD, pour faire constater que la résiliation du contrat d'agent commercial, est intervenue à l'initiative de la société DAD

DA CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 2] société en liquidation judiciaire Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE - non plaidant Autre(s)

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LE DALLAS aux dépens de première instance, et y ajoutant, CONDAMNE la SCI LE DALLAS à payer à M.

Mairie de DAIX 5 rue Fontaine 21121 DAIX représentée par Me Bruno CHATON, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Madame Suzanne X... veuve Y...

[T] du surplus de ses demandes, laissé les dépens à la charge de la société Daher Aerospace.