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177 résultats pour « Damiano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed5

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE Pôles d'Ecouves 9 rue Paul Girod 61250 DAMIGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

née le 08 Mars 1968 à MONTREUIL (93100) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01622_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Damiano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 14 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01623_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, sous le n° 25LY01623, Mme C... épouse A..., représentée par Me Damiano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91020

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Nathalie A... ... 56750 DAMGAN Appelante, non comparante ET Monsieur Bernard X... .

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00066_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise Dalian

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00539_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la SAS Novartis Pharma, représentée par Me Damiano, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à ce que l’Etat soit condamné à lui verser

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la société Takeda France, représentée par Me Damiano, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de la décision du comité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da11

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 05 Juin 1953 à LYON (69006) ... 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e814

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 12 Mars 1953 à LYON (69003) ... 69001 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01503_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Damiano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales l’obligeant à quitter

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c65c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL PERRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d4

Appel

1 février 2002

1 février 2002

DAMIAN, Toque P 87, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Madame A..., Magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis elle en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e03

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

la filiale chinoise de la société Schenker, qui a assuré le suivi des opérations de stockage du matériel mais aussi son transport par camion au destinataire final de la marchandise dans la ville de Dalian

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4432cdc6046d47876118

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

tribunal judiciaire de Chambéry en date du 2 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 4 octobre 2024 APPELANTE : Mme [J] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Richard DAMIAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef71728d5c08d4a262e6bc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie- Pierre CHARAZAC, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d2

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

.-06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAMIANO M-PARRACONNE M, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 05 Avril 1966 à LYON (69003) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90275

Appel

12 février 2013

12 février 2013

HOUDELYNCKX, avocat ET : Madame Cécile Y... épouse Z... ... 22560 TREBEURDEN majeure protégée Mme A..., Préposée d'établissement du Centre Hospitalier de Lannion, Centre Hospitalier Pierre Le Damany

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