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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d6dc25a97f0381f4d43
18 février 2015
18 février 2015
Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0619 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier DARNIS
Source officielle12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUTTIN,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000039 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier CHAPPUIS de la SCP DAUZIER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B occupait un poste d'agent de service général au sein du lycée Daumier à Marseille.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603254be9f01438a417e8455
26 février 2018
26 février 2018
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ ET DEMANDEUR SUR OPPOSITION : [I] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître DAUNIS
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755410
8 juin 2015
8 juin 2015
07 Avril 2015, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755412
8 juin 2015
8 juin 2015
07 Avril 2015, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle4e chambre
615e0da2c25a97f0381f4e69
9 février 2015
9 février 2015
Décembre 2014, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
11 mai 2022
domiciliée en cette qualité en son siège social, [Adresse 3], ès qualités de mandataires liquidateurs de la SAS Camaieu International placée en liquidation jdiciaire, représentées par Me Marie-Cécile DAUNIS
Source officielle4e chambre
60365746b5a5cfb809f2aa17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
07 Septembre 2015, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame [V] DAUNIS
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Septembre 2014, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
de Madame le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles Madame Anna MANES, Conseiller, désigné conformément aux dispositions de l'article L13-1 du code de l'expropriation Madame Sylvie DAUNIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
19 juin 2012
10/ 02694 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 17800 MARIGNAC représenté et assisté par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Michel DAUNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85846
18 septembre 2001
18 septembre 2001
DAUZIER,avocat,12, Boulevard Raspail 75007 PARIS Toque P 0224 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Fabienne X..., munie d'un mandat régulier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57a9
12 juin 2020
12 juin 2020
PARIS RG n° 17/02228 APPELANTE Société GIE FOX PATHE EUROPA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Patrick DANIS
Source officielle4e chambre
60366da82f8b2e0ea9d6bdf3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Juin 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle TIMBERT, président chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Par lettre du 22 novembre 2007, maître Daumier, avocat de M.[P] [M], informait le juge de la mise en état qu'il n'était plus chargé de la défense des intérêts de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90280
12 février 2013
12 février 2013
002286 du 18/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul TARAORE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : HOPITAL SUD OUEST MAYENNAIS 28, rue Daudier
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Marie NICOLAS, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître Marie DANIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036835
1 décembre 2011
1 décembre 2011
société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Me Marie DANIS
Source officiellePage 5 sur 10