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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455790
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DAGHSEN [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Béatrice GAUCHER de la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f9f3b1a6be9c926c7caa61
11 avril 2025
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 8399/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
D – sur la garantie de la Mutuelle des Architectes Français : Les époux X... demandent à la Cour de réformer le jugement en condamnant la Mutuelle des Architectes Français à les garantir, rappelant
Source officielle2e Chambre
61609213db7ff645d8566546
10 octobre 2013
10 octobre 2013
social est sis [Adresse 2] ISRAEL tous trois représentés par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copies délivrées le : à : Me Anne-lise ROY Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Ghislaine D'ORSO de la SCP CABINET D'ORSO Me Mélina PEDROLETTI Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
8 janvier 2025
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°05 N° RG 21/04345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TA SAS EVIOSYS PACKAGING FRANCE anciennement dénommée S.A. CROWN EMBALLAGE FRANCE C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
C / SA CARREMAN REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39c
12 février 2008
12 février 2008
née le 07 Novembre 1951 à EMBRUN (05200) de nationalité Française ... 05300 CHATEAUNEUF DE CHABRE représentée par la SCP Jean CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Florence DAVID, avocat au barreau
Source officielle17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
24 janvier 2018
le 20 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation de départage - de MONTMORENCY Section : activités diverses N° RG : 13/00188 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
5 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 5 AVRIL 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle DAVID
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
élection de domicile en sa délégation de MARSEILLE Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par Me Francis
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ea
25 février 2014
25 février 2014
P. 90116 35101 RENNES CEDEX représentée par Maître DAVID, avocat au barreau de PARIS LA SARL BOURNY AUTOMOBILES Bd Jean Jaurès 53000 LAVAL représentée par Maître CHAUVEAU, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[T] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[B] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc61
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
Source officiellePage 5 sur 8