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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60325aabccfbd98ff53c7d71
20 février 2018
20 février 2018
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [M] [O] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
LES FAITS : Simon A... et Kaneng X..., respectivement de nationalité anglaise et nigériane, se séparaient avant la naissance de leurs jumeaux, Davou et Shom, enfants naturels, le 19 avril 2004.
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES ET : Association FONDATION MASSE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
X... Solangec/C.P
6253c8c4bd3db21cbdd8636b
7 mai 2002
7 mai 2002
ARRET RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: Madame Solange X... 40, rue Davout Appt 1473 53000 LA VAL Aide Juridictionnelle Totale n049007121 2000/6030 du 20/11/2000.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas
Source officielle4ème Chambre
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
27 avril 2023
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [R] [K] né le 30 Décembre 1947 à QUIMPER [Adresse 21] 29000 QUIMPER Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31b
27 mai 2008
27 mai 2008
Villa Conchita Route de Pitchot-Bld Marcel Dassault 64200 BIARRITZ D...Anne Marie A...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba37
12 février 2008
12 février 2008
SAVEOL 21 rue du Pont BP 40 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par Me Françoise N'GUYEN, avocat au barreau de BREST ------------------------------ Par acte du 22 décembre 2006, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a991
1 octobre 2007
1 octobre 2007
CORVISART DE FLEURY 6 / 8 rue marcel DASSAULT BP 86 ZI les Renouillères 93364 NEUILLY PLAISANCE CEDEX non comparante S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de25
18 mai 2011
18 mai 2011
D M I S, demeurant Boulevard Marcel Dassault-Centre International d'Affaires-64200 BIARRITZ représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
20 février 2003
Tour Saint D... 145 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour INTIMEES DEFENDERESSES A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES * * * Expéditions exécutoires délivrées
Source officielle4ème Chambre
69cf5067cdc6046d47f20f01
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Madame [B] [W] née le 30 novembre 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [W] né le 04 Mai 1953
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370fec1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ADX DEMENAGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS
Source officielleRéférés Civils
69d9d784cdc6046d47d8c173
10 avril 2026
10 avril 2026
des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 03 février 2026 ENTRE : Madame [P] [A] née le 27 mars 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 21 123 euros en réparation de ses préjudices résultant d'une chute à vélo sur le pont Albert Louppe reliant les communes de Plougastel-Daoulas
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Davoult, représentant la société
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bd02
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sociétés de Paris sous le n°542.029.848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle2ème Chambre
680c68a3230da8dfaf90c02a
25 avril 2025
25 avril 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud GAONAC'H -Me Hélène DAOULAS
Source officielle9e Chambre B
615e0e2ac25a97f0381f52e6
31 octobre 2014
31 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/17111 [K] [O] C/ Société DASSAULT AVIATION Grosse
Source officiellePage 5 sur 16