Tous représentés par Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée

[M] a été immédiatement détaché au Tchad.

SARL DEBARD AUTOMOBILES représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA C/ SA Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat

courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel portant détachement

La société Sodexpo recevait par ailleurs notification par courriel du 5 janvier 2017 qu'elle n'était plus agréée pour commander des pièces détachées auprès de la société ASGL.

Me Sylvaine BOUSQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

Régional des Finances Publiques du département de l'AIN, Commissaire du gouvernement Service France Domaines [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats

» - convention n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation de la ville de Courbevoie ; 3) la

communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de maintien de son client - incarcéré à la maison centrale d'Arles - au répertoire DPS (détenus particulièrement signalés) à la suite du débat

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision prise à la suite du débat

d'une copie documents suivants issus de la commission de préparation du plan local d'urbanisme intercommunal concernant notamment sa parcelle cadastrée section C8 n° 3357 X : 1) les comptes rendus des débats

justice à sa demande de communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au centre de détention de Muret, d'une copie de la décision de prolongation de mise à l'isolement prise à l'issue du débat

SELAS KAROUNI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0691 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

WILLWAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

différentes factures transmises à Reims Métropole par ce groupement d'entreprises, du 1er avril 2015 au 7 décembre 2015 inclus, relatives à la fourniture de points lumineux, de supports et de pièces détachées

Mme [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires en restitution d'un débarras utilisé par la gardienne de l'immeuble pour y entreposer du matériel.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience en publicité restreinte (en raison de l'état d'urgence sanitaire) du 13 Mai 2020, tenue par Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du