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431 résultats pour « Defranoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

64eedc94bb2c32d969d3526c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL AMSA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentée par Me Déborah DEFRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85103

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT D-U 30 RqN 2000 No REPERTOIRE GENERAL No 98/02291 APPELANTE: LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME dont le siège social est 64 rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b31

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social régional sis, délégation de Marseille, Bureaux Méditerranée, 39 Bld Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 64 Rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8712e

Appel

2 septembre 2004

2 septembre 2004

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS, (article L 422.1 du Code des Assurances), géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGAO) dont le siège social est sis 64 rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88247

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉES : LE FONDS DE GARANTIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 64, rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c4

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

2005 / 018226 du 12 / 01 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

épaule gauche. Monsieur Frédéric Y... a déposé plaintec/Monsieur B

6253c9a5bd3db21cbdd88e78

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 25 novembre 2005 APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b713

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde4

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

FOND DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est sis 64, rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df7

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422. 1 du Code des Assurances), géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), dont le siège social est sis 64 rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dfc

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages dont le siège social est 64 rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages " FGAO ", dont le siège social est 64 rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9c

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT (E / S) FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b218

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires de dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) Prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c1

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

garantie des Assurances obligatoires de Dommages pris en la personne de son directeur général élisant domicilié en sa délégation de Marseille (13006) 39 Boulevard Delpuech où est géré ce dossier 64, Rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fece

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

INSTANCE DE LIMOGES ET : Etablissement Public FGVI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE T ERRORISMES ET AUTRES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 64, Rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a93

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) anciennement dénommé FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE dont le siège social est 64, rue Defrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa1

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

O, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis 64 rue Defrance-BP. 102-94303 VINCENNES CEDEX Représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au

Source officielle

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