[Y] [O], défenseur syndical Me Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de l'ARIEGE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2021 (R.G. n°F19

Localité 8] SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [B] [K], es qualité de Mandataire Liquidateur de l'association PACE- [6] AU [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Regis DEGIOANNI

ASSOCIES, prise en la personne de Me [F] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société GROUPE KME FINANCES ET DEVELOPPEMENTS [Adresse 3] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Regis DEGIOANNI

BOIS ARIEGEOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMEE S.A.R.L.

*** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE Hôtel du Département [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Regis DEGIOANNI

Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GIRONS - DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI

assistée de Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE C.P.A.M. représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL-DEGIOANNI

C, représenté par Me Degiovanni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 6 décembre 2023 du préfet du Morbihan

A, représenté par Me Degiovanni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Morbihan du 29 octobre

PERES BALLIN RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN 32, chemin des Coquelicots 81000 ALBI Représentée par Me Regis DEGIOANNI

FOIX Représentée par Me Jean-paul BOUCHE de la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [H] [V] 2 rue des Moulins 09000 FOIX Représentée par Me Regis DEGIOANNI

CRPI [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau d'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

BEABAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, plaidant, avocat au

ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Regis DEGIOANNI

31555.2018.021047 du 24/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARIEGE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Regis DEGIOANNI

EGIDE prise en la personne Maître [D] [O] en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [E], , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

JINJIANG SABART AERO TECH C/ [E] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7/7/23 à Me DEGIOANNI, Me VILLARD Ccc Pôle

barreau de TOULOUSE Représentée par Me Astrid RONZEL de la SELARL VESTA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [Y] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Regis DEGIOANNI