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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a584
28 juin 2007
28 juin 2007
DUQUESNOY GERARD es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS RODIER Ayant son siège social 21 résidence Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9a
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIME Monsieur Gérard Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44d
30 juin 2011
30 juin 2011
SCP DELEFORGE-FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fa
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Anita Ange Marie Z... ÉPOUSE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73a
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Lucie Yvette Rita Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f94
23 janvier 2006
23 janvier 2006
La membrane n'est pas en mesure de s'opposer aux actions dues aux déformations, ce qui conduit à sa ruine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef80
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIME Monsieur Franck Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef84
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEES Madame Monique Y... défaillante M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d728
10 février 2011
10 février 2011
COMMANS, Greffier , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/06195 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Peggy X... ... 62160 GRENAY Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7c
29 mars 2011
29 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIME Monsieur Christian César Hubert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbeb
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Cécile ANDRE Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de51
10 mai 2011
10 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIME Monsieur Kévin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de86
10 mai 2011
10 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIME Monsieur Hervé Marc Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df32
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Patrick BIROLLEAU Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bf
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e665
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Bernard GEOFFREY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue
Source officielle1ère chambre
69e1d0d2cdc6046d4789b104
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau d'Alès [Adresse 3] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Le 16 avril 2026 Mme Isabelle Defarge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5a
26 mars 2015
26 mars 2015
, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Denis LEQUAI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda9c68e086352cc8581b0e
13 juin 2019
13 juin 2019
Productions Tony Comiti agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge
Source officiellePage 5 sur 310