CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 694 résultats pour « Delmonte-Senes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f44828cdc6046d472eec54

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il appartient à celui qui invoque une demande ou un moyen d'en démontrer le bien fondé, s'agissant d'un contentieux relevant du code de procédure civile, qu'en l'espèce, la déclaration d'appel se contente

Source officielle

Page 5 sur 7035

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

69e9b030cdc6046d473824b9

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [Y] même s'il est fait état d'un réchauffement des relations avec la France ; qu'il n'y a aucune échéance permettant d'envisager un laissez-passer à bref délai ; que la rétention n'a plus de sens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

le cr ancier sans avoir Ë pr senter une procuration.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d9957d68b57534e31a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en résulte que la société Sensation, qui ne démontre pas avoir exigé de la société Dutheil qu'elle justifiât de la fourniture d'une telle sûreté à la société Pignatta, et ne dénie d'ailleurs pas le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef5

Appel

18 février 2016

18 février 2016

répertoire général : S 13/ 00254-13/ 00567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN-RG no 11/ 00384 APPELANTE SAS SEGEX

Source officielle
CA

2e Chambre

616250f3929f6bffa995b2f8

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

La société SEDES HOLDING qui allègue qu'elle n'a jamais consenti à l'acquisition du navire au sens de l'article 1108 du code civil, n'allègue ni ne démontre que son consentement aurait été vicié d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d9

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

Elle soutient par ailleurs que le " net send " utilisé par les trois salariés ne peut être assimilé à des correspondances privées ; que de plus le journal du " net send " a été ouvert par un huissier de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02759_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

" ; - la sente rurale n'est plus un chemin rural ; - la commune n'avait aucune obligation d'entretien de la sente rurale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda97eda1e5dc2830fb80ee

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Dès lors, la société SEGEX ENERGIES a donc parfaitement intérêt à agir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Sans être démentie, elle établit avoir en janvier 2014 remplacé dans cette fonction la salariée licenciée pour faute grave par M [H] qui sera promu en septembre 2014 pour le travail effectué sur ce point

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163aeac8d16be2ca5050a37

Appel

18 octobre 2010

18 octobre 2010

devant Renaud BOULY de LESDAIN, Président, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Julien SENEL

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2df

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a confirmé la décision de première instance en reconnaissant l'accident comme professionnel. La Cour a estimé que les éléments médicaux et les circonstances de l'accident

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02537_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Mme B N'Sele a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[N] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Enfin, ni l'expert, ni le syndicat des copropriétaires ne caractérisent une impropriété de l'ouvrage par la nécessaire démonstration que les fuites d'eau ont provoqué une perte de débit voire même des

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

En fait, la Société affirme, sans pouvoir être démentie par la Caisse, que la loge du gardien se trouve à l'extérieur de l'enceinte de l'entreprise.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01925_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise

Source officielle