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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
au 48 route de la Sirole à Aspremont (06790), sur une parcelle qui a subi des dégâts à la suite du glissement du talus situé en contrebas de la propriété voisine, survenu en mars 2013, après le déracinement
DCA_22MA02317_20231017
En mars 2013, à la suite d'importantes précipitations et quelques trois années après le déracinement d'un pin planté sur le talus reliant la route métropolitaine à sa parcelle, un glissement du talus a
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
Il fait valoir que : - dès lors que les désordres constatés en 2005 consistaient en des glissements de parties du talus et en des " éboulements des arbres déracinés ", M.
Chambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b7
23 janvier 2025
de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Thomas FORMOND Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER EXPEDITION NUMERIQUE FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f72
1 avril 2025
Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Sannois N° RG : 1123000575 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Sylvie DERACHE
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e16
16 février 2021
Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1118000057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd598
15 janvier 2025
l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La PHARMACIE DU [Adresse 2] SELARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 791 597 453 [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Christophe DEGACHE
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e4f1c2315e26d1a1b6
29 avril 2025
Ne donne dès lors pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui statue sur la péremption sans rechercher la date de notification de l'ordonnance deradiation constituant son point de départ (2ème
6253c9e8bd3db21cbdd898b2
8 novembre 2007
Rep / assistant : la SCP ADANI-DERACHE-DESCAMPS (avocats au barreau de PONTOISE) DEFENDEURS AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20720_20221018
18 octobre 2022
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 22 septembre 2021; 3°) de mettre à la charge
6253cbb9bd3db21cbdd8e180
16 avril 2010
PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du tribunal d'instance de Fort de France en date du 14 avril 2008, M et Mme Z... ont été notamment condamnés à effectuer les travaux d'élagage et de déracinement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02281_20230321
21 mars 2023
centres d'intérêts sociaux, scolaires, amicaux et familiaux localisés en France et que leur retour en Haïti, qui découlerait du refus de lui octroyer un titre de séjour, aurait pour conséquence de les déraciner
Juge des référés
ORCA_24NT00732_20250409
9 avril 2025
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 15 janvier 2023 par laquelle la
19e chambre
60323d607f73c87386c234e4
21 mars 2018
Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 15/00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain DEGRACES
Sécurité sociale
615e0e20c25a97f0381f5274
13 janvier 2015
pièces du dossier qu'au cours d'une opération de bûcheronnage menée par la SARL EBHB, un arbre en cours d'abattage est venu heurter la cime d'un mélèze qui s'est cassée et a provoqué dans sa chute le déracinement
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
le tir et le repêchage des différentes torpilles F21, MU90, les contre mesures, la cible et le drone sous-marin, le graissage extérieur du moteur et utilise des produits corrosifs antirouille et dégraissants
Premier président
688312df9a4bcd46bcddb140
24 juillet 2025
soutien de sa demande': - une attestation de sa s'ur, rédigée sobrement, relevant les conséquences induites par l'incarcération subie (épisodes dépressifs emportant plusieurs hospitalisations, déracinement
1ère Chambre
DCA_24VE01628_20251113
13 novembre 2025
Le requérant fait valoir que ses filles, qui sont scolarisées sur le territoire français, ne connaissent que la France et qu’elles ne peuvent être déracinées du seul pays dans lequel elles ont des repères
Rétentions
68e9e7bd1cc27cf28f909612
10 octobre 2025
DU [Localité 4] en date du 03 octobre 2025 notifié le 4 octobre 2025, portant placement en rétention administrative de Monsieur [K] [R] [M] Vu la requête en date du 07octobre 2025 de Maître Assia DERBALI
Chambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd99
19 juillet 2023
compris pour celle sur laquelle il est planté ; Que le rapport d'expertise en date du 21 janvier 2018 fait état d'un risque de blessures corporelles graves si l'arbre venait à tomber et si son déracinement
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