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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ab
28 octobre 2002
28 octobre 2002
. ; Vu l'ordonnance du Conseiller de la mise en état, du 24 janvier 2001 enjoignant aux : - Editions DENOEL - 9 rue Cherche Midi 75006 PARIS - Editions DU SEUIL - 27, Rue Jacob 75261 PARIS Cédex
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a064
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b333
1 avril 2008
1 avril 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges
Source officielleAvis
CADA:20161738
26 mai 2016
26 mai 2016
opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative paritaire (CAP) du grade d'ingénieur de 2015 dont la séance s'est déroulée
Source officielle1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5e4
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 9 mars 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
Source officielle2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d6e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE Me Naceur DERBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac7
21 décembre 2001
21 décembre 2001
ETICOM dont le siège social est : 7 rue Jules Guesde BP 38 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON Avocat: Maître MATOCQ APPELANTE MAITRE SABOURIN Liquidateur de la Société ID NEUVES demeurant : 4 bd Eugène Deruelle
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750e
17 février 2005
17 février 2005
. : 03/05200 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON Siège social : 42 Boulevard Eugène Deruelle 69404 LYON CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Société CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 avenue de Flandre TSA 22013 59846 MARCQ EN BAROEUL non comparante CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES CONTENTIEUX PARTICULIERS SURENDETTEMENT 42 boulevard Eugene Deruelle
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b90b565ec7590f7bc9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
IMMOBAT SUD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dembele SCP RD AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89350
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -par défaut -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
20 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA,
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce8
5 février 2008
5 février 2008
Gérard DELTEL, Président M. Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd56
3 juin 2008
3 juin 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a001
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Me Valérie LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fe
25 mars 2008
25 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ee
22 mai 2007
22 mai 2007
représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 MARS 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL
Source officiellePage 5 sur 96