Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Rivages de ses demandes ; - condamner la SARL Rivages à payer à la SAS PN Store la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

B dans les écritures de la SCI Beau Rivage. 13.

Localité 1] Représentant : Mme [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL

BLEU RIVAGE C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

B et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le PADDUC prévoit par ailleurs que les espaces proches du rivage sont identifiés en mobilisant des critères liés à la distance par rapport au rivage de la mer, la configuration des lieux, en particulier

, Greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, sans audience dans les conditions prévues à l'article 462 alinéa 3 modifié par décret no 2010

RIVOAL [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène MOURIER de la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 26 juin

[W] n'a pas été immédiatement le président de la société Rivages Communication Numérique, Mme [B] reconnaît dans ses écritures, page 2, que la société Rivages communication numérique ' a été créée par

Le 17 septembre 2002 la SARL Beau Rivage notifiait son accord quant au renouvellement tout en refusant le prix proposé.

contrat de réservation du lot no40 en prétendant fallacieusement y avoir déjà procédé contrairement à la réalité ; - que le 3 janvier 2002 le gérant de L'EURL LE WEST INDIES a attesté que " la SARL RIVAL

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du conservatoire de l'espace littoral et des rivages

la SCI Rivay-Wilson à payer à Mme X... une somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, - débouté Mme X... du surplus de sa demande, - condamné la SCI Rivay-Wilson à payer

D E C I D E : Article 1er : La requête du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est rejetée.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.

à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la S.A.R.L ATELIER D'ARCHITECTURE RIVAT aux entiers dépens.

, appartient à un espace proche du rivage au sens de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme.