Lors de l'audience du juge des enfants ayant débouché sur le jugement du 22 novembre 2012, les parents ont souhaité le renouvellement de la mesure et se sont mis d'accord sur les modalités du droit de

moyennes calculées de novembre 2003 à novembre 2004 sont de 305,33 euros pour les indemnités de repas, de 121,22 euros pour les indemnités de voiture/courrier et de 150,53 euros pour les indemnités de découcher

[M] [V] né le 30 octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Louisa DESOUCHES, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desouches, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ; - et les observations de Me Desouches, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin d'examiner sur les autres moyens de la requête : 1.

B..., représenté par Me Desouches, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet des

nuitée et repas du soir) en plus des indemnités de repas pour le midi - que l'entreprise a mis en place des tableaux mensuels mentionnant par salarié le lieu du chantier, le nombre de repas et de découchers

sécurité des usagers ; présence d'un pont romain au bout de la section de voie ouverte à la circulation publique inadapté pour le passage des véhicules ; insuffisance des conditions de sécurité au débouché

versement de l'IGD telle que régies par le chapitre VIII-2 de la CCNTP est l'impossibilité pour le salarié de regagner son domicile à l'issue de sa journée de travail et donc l'obligation pour lui de découcher

Le salarié comptabilise': - quatre indemnités de grand déplacement (2 repas + 1 découcher) non réglées en mars 2017'; - sept indemnités de grand déplacement (2 repas + 1 découcher) non réglées en avril

Localité 4] en début de service ne peut, en raison du parcours de la tournée, être ramené à [Localité 4] en fin de service et le salarié est alors considéré en « découcher », que M.

En 2013, le service Rtm avait déjà constaté la zone d'accumulation des ruissellements en amont des habitations bordant la [Localité 20], le débouché de l'aqueduc au droit de l'immeuble [C], dit condamné

pourrait prendre effet dès le 1er mars 2009, sous réserve dans les conditions suivantes: Fonctions : inchangées Secteurs d'intervention: 40,50,55,60,70 - 1 semaine sur le secteur 40 (4 jours et 3 découchers

, de la Selarl cabinet HESTIA DESOUCHES EDDET BALOCHE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue

VILLA en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Y..., ancien dirigeant de la SARL BDA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 18 rue Néricault Destouches

Par conclusions en date du 6 juillet 2022, l'agent judiciaire de l'Etat relève qu'il n'est pas justifié de ce que les missions d'interim devaient déboucher sur un CDI ni sur un autre contrat d'interim

Plusieurs messages de votre part et de la part des collaborateurs travaillant avec la SAS VODATRANS montrent que vous ne souhaitiez plus faire des découchés, certains travaux vous paraissaient trop difficiles

MOTIFS : Sur le rappel de salaire : Le salarié soutient que l'employeur a procédé à une diminution unilatérale de sa rémunération en supprimant les indemnités de découcher, les heures de nuit et