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112 résultats pour « Desroussseaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a47

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

prise en la personne de ses représentants légaux intimé provoqué ayant son siège au 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a49

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

prise en la personne de ses représentants légaux intimé provoqué Ayant son siège au 18, palce des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4d

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

prise en la personne de ses représentants légaux intimé provoqué Ayant son siège au 18, place des quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef2

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03274_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. et Mme C, de G, représentant la commune de Sucé-sur-Erdre, et de Me Desrousseaux, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mars 2022 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 19/07920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth MAGNET Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BILIERE DE CONSTRUCTION 'SERGIC' [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 et Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162be8499b588421c5e37ba

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

social [Adresse 10] (ALLEMAGNE), représentée par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistée de Maître Grégoire DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559340554a9daa861a20

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

GESTION IMMOBILIÈRE (SOGI) venant aux droits de FONCIA DES HAUTS DE SEINE GESTION (FHS GESTION) SIRET n° 732 005 285 00034 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

642e760f8b510604f5bc2037

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION) [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 et Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033c6ab59e2597922d7fbc0

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

D0146 SARL SARL LAURENT ALLARD IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 423 660 828 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603522a7d70c214db57a2ec8

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

PARIS, SIRET n° 702 050 881 00011, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c71a5f0a71dc3c91ff

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

SILAC prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Maître Grégoire DESROUSSEAUX, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a59

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

demeurant en cette qualité audit siège 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE France représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Jean DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743263940dd585f4f766e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cette qualité audit siège Représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 Ayant pour avocat plaidant Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

697c59dfcdc6046d4738d658

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Localité 14] Métropole n°820918258, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Emilie Dechezlepretre Desrousseaux

Source officielle

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