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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93796

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93798

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6d

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

X...affirme avoir fourni en temps voulu l'attestation de blocage, ce que la DIAC conteste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6c739a9834ffd825fa73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Un accord relatif au droit syndical (ci-après l'Accord) a été conclu le 21 mars 2019 entre l'UES Groupe DIAC constituée des sociétés Diac et Diac Location et les organisations syndicales

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644b63ddc51457d0f882debc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par lettre recommandée du 27 mai 2020, la société Diac a mis en demeure M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [J] de restituer le véhicule Nissan Juke à la demande de la SA Diac.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614673cdc6046d47c518e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un acte en date du 27 août 2024, la SA Diac a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52946a2c42363790795f6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[F] [S] à payer à la SA Diac la somme de 760,24 € au titre de l'indemnité de résiliation avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; - débouté la SA Diac de sa demande fondée sur l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bd83c9498318209e37

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

DIAC C/ Mme [L] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4911ec33b4fa0f17c0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [K] et Mme [X] [B] née [U] à l'encontre de la SA DIAC ; - déboute M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6451facf48616ed0f8cd4ede

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DECISION Suivant offre préalable en date du 24 août 2018, la SA Diac a consenti à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa500c7dc206c9eb7ecf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un acte en date du 17 avril 2023, la SA Diac a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ecfd5bbe450008b2cec4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DIAC C/ [Z] [V] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : LA SOCIETE DIAC [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5ca955548e0aba48f64

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Diac a dès lors fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa6

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

C/ SA DIAC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814fd1fb03057d9a4f77

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le contrat conclu entre la Diac et Mme [Y] [L] porte sur un crédit consenti par la Diac d'un montant total de 18 213, 76 € au taux de 4, 87 % l'an , remboursable en 72 mensualités , destiné à financer

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53347

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, - condamné la SA DIAC aux dépens.

Source officielle

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