CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 602 résultats pour « Dimino »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065d

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Mme Y...expose qu'entre 2007 et 2008, son salaire annuel a progressé de 600 €, et que dans le même temps le montant de sa pension a diminué de 1000 € ; que la caisse primaire d'assurance maladie ne lui

Source officielle

Page 5 sur 681

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre civile

63be62ca13ef607c90ab631b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle explique que ses ressources ont diminuées puisqu'elle est aujourd'hui retraitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91071

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Y... s'était améliorée dès lors que le montant de son RSA avait diminué ce qui laissait supposer qu'il avait trouvé un emploi, au moins à temps partiel et elle relève qu'en première instance il produisait

Source officielle
CA

13e chambre

6036931424767035be31a43c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Il soutient que le montant du passif pourrait être largement diminué à l'issue de ces procédures d'appel de sorte qu'une saisie-immobilière pourrait ne plus être nécessaire ou apparaître disproportionnée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03628_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

aux plus ou moins-values provenant de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit en retranchant du prix de vente le prix de revient originaire de ces éléments diminué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89018

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Ces nouvelles mesures, reprises dans des accords collectifs négociés par la suite aboutissant à la convention du 1er janvier 2004, agréée par arrêté du 5 février 2003, ont diminué la durée d'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd5

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Ces nouvelles mesures, reprises dans des accords collectifs négociés par la suite aboutissant à la convention du1 er janvier 2004, agréée par arrêté du 5 février 2003, ont diminué la durée d'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a228

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Daniel X...prétend que ses ressources ont diminué, qu'il a la charge d'une fille âgée de 14 ans et que le premier juge a indûment pris en considération les revenus de sa nouvelle épouse alors qu'ils ont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01607_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le jugement est irrégulier en raison de son insuffisance de motivation et que la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les soins créanothérapiques lui permettent de diminuer

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc23cdc6046d47be76a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

0007) en l'ensemble de ses dispositions, à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où les conventions seraient annulées : - condamner solidairement M. et Mme [E] à lui restituer le capital prêté, diminué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91451

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Nous souhaitons diminuer les horaires de votre poste du fait de l'âge de nos enfants qui sont aujourd'hui plus autonomes.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c52960a2c42363790796f3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il doit également établir que ce vice rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminue tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df9110d41e0057d43e574

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle indique faire des efforts pour payer sa dette locative et verser 600 euros par mois selon un accord avec le bailleur) et que la dette a diminué à 11 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb57

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

X... ont diminué (-28,3% et -27,1%) ; que son résultat d'exploitation a diminué pour passer de 107.438,56 à 79.294,33 ; que tout en restant positif, son bénéfice a diminué de 22,3% ; que la détérioration

Source officielle
CA

3e chambre

615e0d05c25a97f0381f4b6e

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

assurances que le contrat est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b65

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

André Joseph X...a, en créant des vues directes sur la parcelle indivise sises sur la parcelle indivise section A numéro 393, reculé la constructibilité de cette parcelle et corrélativement en a diminué

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02785_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner le service intercommunal à vocation sociale CASIC de Forcalquier à lui verser la somme de 80 000 euros, à parfaire ou à diminuer

Source officielle
CA

14e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2921

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

l'assiette des cotisations à concurrence de 14.926 euros, voir réformer le jugement et constater qu'il convient de diminuer de l'assiette des cotisations de la somme de 4.075 euros, soit 308 euros pour

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6bacdc6046d4788e485

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il précise que dans cette hospitalisation il souhaitait que ce soit son fils qui l'accompagne et non son ex-épouse, que cela se passe bien, que le traitement va sous doute être diminué, qu'il remercie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la voie électronique le 20 mars 2023, l'appelante demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, débouter en conséquence le salarié de l'intégralité de ses demandes, à titre subsidiaire, diminuer

Source officielle