[W] [F], appelant, demande à la cour - de confirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a débouté de ses demandes dirigées à l'encontre de la Sarl Contrôle Technique [V] et, statuant à nouveau sur ce seul

de communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre de « la première phase du Plan Actions Rivières » lancée par la direction de l'environnement (DIREN

contre [G] [C] pris en sa personne ; Débouté les consorts [U] de leurs demandes dirigées contre l'Eurl [F] et [A] [S] ; Renvoyé les parties devant le premier juge, qui reste saisi dans l'attente du

- débouter la société Optimal [F] de l'intégralité de ses demandes indemnitaires injustifiées tant dans leur principe que dans leur quantum, - débouter la société Autoreal de son appel en garantie dirigé

autorité de la chose jugée, Déclarer en conséquence irrecevable l'appel du jugement du 17 décembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Bastia, régularisé par le GFA Padule le 18 septembre 2025 et dirigé

en réparation de leur préjudice de jouissance ; - rejeté la demande de la société Vinci Immobilier Résidentiel relative à la forclusion de l'action du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dirigée

[O] et à la nécessité pour lui de modifier son comportement avant d'envisager de diriger à nouveau une entreprise. Le jugement entrepris doit être infirmé. M.

[J] [K] [U] de toutes ses prétentions dirigées contre l'association Ain sud, - débouté l'association de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

ou l'annulation de la vente ; -renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 4 décembre 2025 ; -condamné in solidum Mme [G] [V] et Mme [W] [U] aux dépens générés par la procédure dirigée

à son encontre ; - juge l'ordre judiciaire incompétent pour statuer au fond sur l'action susceptible d'être dirigée à l'encontre de l'association Azur tennis sports en raison du caractère public de

Elle a ajouté que la prime d'activité versée par la CAF avait diminué et allait cesser dans un mois.

Axa conclut au rejet des demandes adverses et à l'infirmation du jugement pour le surplus et de : - rejeter les demandes dirigées contre elle, - de condamner M.

uniquement à l'encontre de la SAS [1] et de la SAS [3] sans être dirigé contre la Caisse.

[N] de ses demandes dirigées contre MM. [P] et [X] [S] ; 3.Sur l'action en responsabilité à l'encontre de M. [U], diagnostiqueur M. 

générale prés la cour d’appel de Douai à l'issue de l'enquête administrative menée par l'inspection générale des services judiciaires portant sur le comportement de magistrats dans le cadre de l'enquête dirigée

L'appel dirigé à l'encontre de Monsieur [F] est irrecevable.

- juger qu'aucun n'acte de nature à entraîner le prononcé d'une sanction personnelle à son égard n'a été commis, - débouter la SELARL [...] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées

euros au titre des travaux de réparation ; o 23 139,60 euros au titre des préjudices consécutifs ; o 5 000 euros au titre de leur préjudice moral ; - débouté les consorts [Y] de leurs demandes dirigées