C..., ressortissant tunisien né le 7 mai 1996 à Djerba (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses seules déclarations au cours de l’année 2017.

A B, ressortissant tunisien né le 2 janvier 1996 à Djerba (Tunisie), est entré en France le 25 septembre 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour et s'y est maintenu irrégulièrement

A est un ressortissant tunisien né le 25 septembre 1996 à Djerba qui a déclaré être entré en France depuis 2017.

A B, ressortissant tunisien né le 9 janvier 1987 à Djerba, est entré sur le territoire français le 28 août 2015, sous couvert d'un visa Schengen à entrées multiples pour une durée de séjour maximale de

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali substituant Me Valeux, représentant la commune du Lavandou. Considérant ce qui suit : 1. M.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la maison de retraite intercommunale de la Durance. Considérant ce qui suit : 1.

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mohamed DJERBI

siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mohamed DJERBI

du 26 avril 2018, exigé la résiliation du contrat et le remboursement du prix, ce que le voyagiste a refusé en proposant par courriel du 27 avril 2018 d'autres séjours de sept jours à Marrakech ou à Djerba

du 28 novembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [W] [X] née le 20 Juillet 1967, actuellement hospitalisée au CHS [Etablissement 1], assistée de Maître Yasmine DJEBLI

POLOGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [S] [R] née le 29 Novembre 1948 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Mohamed DJERBI

déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 13 juillet 2017 et produit à cet égard la copie du visa Schengen valable du 5 juillet au 5 septembre 2017 et un talon de billet d'avion de Djerba

LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aymen DJEBARI

juridictionnelle Totale numéro 2023/02940 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : [9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA substitué par Me Aymen DJEBARI

de nationalité Algérienne, le 07 avril 2026 à 15h42, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI

- Achat de deux billets d'avion pour Djerba-[Localité 14] Charles De Gaulle au nom de [A] [VM]. - Achat d'une nuit d'hôtel en Croatie au nom de [E] [N] et [CB] [J].

de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [G] [Q], né le 13 Mars 1986 à [Localité 2] (974), actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier - [Adresse 1], assisté de Maître Yasmine DJEBLI