refus opposé par le président du conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes à sa demande de communication d'une copie et d'envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du Docteur

médical de 24h du docteur [F] du 2 avril 2026, Vu le certificat médical de 72h du docteur [O] du 5 avril 2026, Vu la saisine du juge chragé du contrôle en date du 8 avril 2026, Vu l'avis motivé du

Vu la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence du 13 avril 2026 concernant Monsieur [X] [L] ; Vu le certificat médical établi le 13 avril 2026 établi par le docteur

[C] [K] a été docker au port de Marseille du 1er janvier 1957 au 31 octobre 1983.

Or, en l'espèce, l'employeur a proposé deux postes de dockers pointeurs à M.

[I]), 9 novembre 2025 (docteur [C] et S.A. L'Equité), 10 novembre 2025 (S.A.

secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport de l'expertise médicale réalisée le 16 octobre 2018 par le docteur

enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la section MGEN Martinique à sa demande de copie de l'intégralité de l'expertise la concernant rendue par le docteur

refus opposé par le président du Centre des monuments nationaux à sa demande de communication d'une copie des pièces de son dossier personnel suivantes : 1) le courrier de Monsieur X adressée au docteur

Une nouvelle ligamentoplastie a été réalisée le 9 mai 2007 par le Docteur [V]. M. [H] a consulté le docteur [R], rhumatologue, 19 décembre 2007.

de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [L] [X] est absent ( certificat médical d'incompatibilité de l'état de santé avec l'audition du docteur

X, X et X ; 2) le compte rendu de l'hospitalisation du 24 janvier au 5 février 2015 au pôle Trauma ; 3) les comptes rendus des radiographies réalisées les 25 et 27 janvier 2015 par les Docteurs X et X

Le docteur [O] a déposé son rapport le 19 mai 2025, aux termes duquel elle évalue le taux d'incapacité permanente partielle médical de M. [T] à 15 %.

Par un arrêt du 17 décembre 2019, la cour d'appel de Lyon a ordonné une mesure d'expertise judiciaire de l'assurée confiée au Docteur [L].

[P], docteur en pharmacie, a acquis en 2003 les laboratoires luxembourgeois de biologie médicale Ketterhill.

son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à sa demande de copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis du Docteur

son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-sur-Marne à sa demande de copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Toulouse à sa demande de copie du rapport détaillé du Docteur

courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sanary-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur