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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1
9 février 2011
9 février 2011
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par maître Martin Marie Charlotte substituant maître Grenon Delphine, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
31 août 2011
né le 10 Juillet 1972 à PARIS 10èME ... 91370 VERRIERES LE BUISSON représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL DOISE **************** S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f083
1 février 2012
1 février 2012
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Hélène X... ... 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME comparant en personne, assistée de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
22 février 2012
née le 27 Avril 1971 ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTE **************** Me Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f246
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 20 Février 1988 à VILLIERS LE BEL (95400) ... 95270 ASNIERES SUR OISE représenté par Me Solange RIVERA, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANT **************** SA LA POSTE 7 Place
Source officielle11e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca5
15 mai 2014
15 mai 2014
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 APPELANTES **************** Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d851
2 mars 2011
2 mars 2011
Michael ZIBI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** Madame Julie X... ... 78800 HOUILLES comparant en personne, assistée de Me Stéfan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
né en à ... 78260 ACHERES représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté
Source officielle16e chambre
6036931324767035be31a423
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140699 Représentant : Me Dominique DOISE
Source officielle1re chambre 2e section
615e0d2ac25a97f0381f4c16
1 avril 2014
1 avril 2014
SA OSICA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Dominique LE NAIR-BOUYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle17e chambre
615e0e04c25a97f0381f5156
22 octobre 2014
22 octobre 2014
P253 APPELANT SUR LE PRINCIPAL INTIME SUR L'APPEL INCIDENT **************** Société AMBULANCES CARLA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal BENDJENNI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30b
21 mars 2012
21 mars 2012
Y...DE KEATING ... 92000 NANTERRE représentée par la SELARL CATRY, avocats au barreau de VAL DOISE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c76
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 371 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIY Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielle17e chambre
615e0daec25a97f0381f4ebb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
B0056 - N° du dossier 0803541 APPELANTE **************** Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c94
14 octobre 2014
14 octobre 2014
: Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 4049 Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP BOURLION/ DEPLA, Plaidant, avocat au barreau du VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f669
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 30 Juillet 1976 à NOYON (60400) ... 78500 SARTROUVILLE représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218 APPELANT **************** S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
Monsieur Alain G... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE Monsieur Pascal H... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE APPELANTS comparants en personne, assistés de Me Thierry FERNANDEZ, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149100 Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 11/05801 (Fond) Plaidant par Me Thierry COLAS de la SCP FARGE COLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleChambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
19 avril 2023
la même manière, il sera fait droit aux demandes de réparation concernant : La location d'un véhicule de remplacement, à hauteur de 370 euros (pièce n°21 des appelants) ; la facture de la société Doussy
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
société EUROPE FRANCE TRANSPORT au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ; qu'elle a fait dresser, dès le 02 octobre 2000, un constat de l'état des marchandises par Maîtres GAUDIN et DOIZY
Source officiellePage 5 sur 6