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BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Juin 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

15 juillet 2025

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Juin 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

12 juillet 2022

BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Septembre 2021 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

650d302a71dfcd8318200c87

Appel

5 septembre 2023

JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Octobre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

3 avril 2025

Date naissance 4] 1973 en TUNISIE [Adresse 5] [Localité 7] DÉFAILLANT Madame [J] [H] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Lucas DOMENACH

Source officielle

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER , Conseillère, , ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Florence DOMENEGO, Conseillère

Source officielle

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a1

Appel

15 octobre 2024

barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juin 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre sociale

6961250fcdc6046d47c261e2

Appel

8 janvier 2026

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO

Source officielle

Chambre sociale

69611105cdc6046d47c097b6

Appel

8 janvier 2026

COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b28c

Appel

12 janvier 2023

PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Février 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

652a30517ed1ea83181123ed

Appel

10 octobre 2023

plaidant, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juillet 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8d

Appel

16 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

Source officielle

Chambre Sociale

6528defdaaebb88318fda3b4

Appel

3 octobre 2023

PARIS, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Juin 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre sociale

69d5ec94cdc6046d477be510

Appel

2 avril 2026

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, pour la société Parc éolien de Marly ainsi que celles de Me Monamy pour l'association Sauvegarde Sud-Morvan

Source officielle

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb077

Appel

8 avril 2025

barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Janvier 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO

Source officielle

1ère Chambre

6628a173b2cb67000826a4cb

Appel

23 avril 2024

Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste

Source officielle

4ème Chambre

66fe357791b69e88a370fe69

Appel

2 octobre 2024

[O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 36] ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Dominica

Source officielle

5e chambre civile

67f603f3ebd728244385673c

Appel

8 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat

Source officielle

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