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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
'les entreprises de terrassement n'ont pas mis en oeuvre les travaux de drainage et de captage qu'elles devaient en application des documents contractuels du marché du lot terrassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
18 mars 2013
de la main droite, - que l'expert judiciaire, le Docteur Philippe C..., a mis en évidence des anomalies (catherisation du cholédoque et non du canal cystique, paralysie radiale droite, clampage du drain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca429d9066fd7c90fc251d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par rapport aux taxes réclamées, d'obtenir des associations la transmission des conventions de drainage ainsi que les plans d'implantation des canaux et tuyaux de drainage, de vérifier les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7199
19 avril 2023
19 avril 2023
d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
29 novembre 2016
pour le génie civil et la mine ainsi que de produits connexes ou qui en son issus directement ou indirectement, onshore et offshore, ainsi que les conseil, services et assistance technique dans le domaine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
imputable ; - les désordres affectant la cuve à fioul résultent d'un manquement aux règles de l'art concernant l'autocontrôle de l'étanchéité dès lors que la société Eurovia a omis de prévoir le drainage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
En ce qui concerne les activités de valorisation du domaine privé : 18.
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
au taux légal à compter du jugement, incluant une somme de 5.000 € au titre du préjudice de jouissance, et bénéfice des dispositions de l'article 1154 du code civil, au titre du coût des travaux de drainage
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
Si le GAEC DU PRIEURE et la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX soutiennent également que la quantité d' eau provenant de la fuite aurait dû nécessairement être absorbée par le drain protégeant le pavillon des
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd8
10 mai 2011
10 mai 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Mars 2011 Date de mise à disposition :10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Drain, représentant l'établissement public Voies Navigables de France (VNF). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B à l'encontre de la SPL Oz-Vaujany, gestionnaire du domaine skiable de la commune d'Oz-en-Oisans, seuls les tribunaux judiciaires étant compétents pour connaître d'un litige opposant un usager d'un domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : ASSOCIATION SYNDICALE D'ECOULEMENT DE LA PLAINE DE LIVIERE, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité au siège social Domaine
Source officielle4ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c5b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
] née [I] née le 04 Juin 1948 à GELSENKIRCHEN (Allemagne) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat
Source officielleChambre 1-3
65a0e5af5bbe450008b2cb7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] [R] selon laquelle les fondations, le drainage, l'élévation de VS-plancher VS + 3 rangs d'agglos étaient déjà réalisés par un autre entrepreneur.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93411
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 28 Février 1952 à MARSEILLE (13000) ... 20111 CALCATOGGIO assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
le remembrement a présenté un effet aggravant sur les conditions d'exploitation des parcelles leur appartenant ; - la règle de l'équivalence a été méconnue concernant l'îlot situé au lieu-dit " Domaine
Source officielleChambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
10 juillet 2023
bois de la buanderie et les bois en rive, dû à la pose d'une pare-pluie à l'envers sous le plancher bois, à l'inefficacité de la ventilation du vide sanitaire et à la mise en oeuvre non conforme du drainage
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans le délai imparti, prescrite par l'arrêté du 25 mai 2016 édicté par la même autorité, de respecter l'obligation prévue par l'arrêté précité du 2 novembre 2015 de mettre en place un système de drainage
Source officiellePage 5 sur 18