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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303423
8 janvier 2025
8 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Dominique
Source officielleChambre 4-2
6933fa04406d06a9f72f0522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025/ Rôle N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONHZ [B] [O] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Marc LECOMTE
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab795
17 avril 2024
17 avril 2024
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
15 mai 2008
Dominique X... né le 10 Octobre 1964 à LOKEREN (BELGIQUE) - Mme Françoise Z... épouse X... née le 13 Mars 1963 à CHARLEROI (BELGIQUE) demeurant ensemble, ... ...
Source officielle9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d32
10 juillet 2015
10 juillet 2015
2015/ Rôle N° 12/11413 SAS ARJOHUNTLEIGH C/ [H] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Me Marc LECOMTE
Source officielle9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d35
10 juillet 2015
10 juillet 2015
N° 12/16681 SAS ARJOHUNTLEIGH DIVISION HNE C/ [M] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Me Marc LECOMTE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l'occupant qui l'oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me AIACH substituant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON APPELANTE, demanderesse sur renvoi de cassation ET : M.
Source officielle9e Chambre B
6035ac2c3237d9104ae783a7
18 mars 2016
18 mars 2016
2016 N°2016/ Rôle N° 14/06461 [Q] [Z] C/ SOCIETE CIVILE DE MOYENS JBM Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ignorée RENAULT 19 Sté Douaisienne de location 26 octobre 1995 BMW M 3 Garage OTTEWAERE et Willy ART 23 novembre 1995 BMW Cabriolet Jean D... 23 septembre 1995 BMW 325 SPRL Toitures Leconte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
31 mai 2001
Jean-Jacques LECOMTE Conseiller : M. Michel JUNILLON Conseiller : M.
Source officielleChambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
APPELANTE Madame [T] [U] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd87
7 mai 2008
7 mai 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me Roland Y...
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1558
5 juin 2018
5 juin 2018
Représentée par Me Chantal X..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Christophe Z... de l'association DE CHAUVERON - VALLERY - RADOT - LECOMTE - Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
19 février 2008
Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me Noémie TORDJMAN substituant Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b244
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SA L. 2. M.
Source officiellePage 5 sur 12
LECOMTE, Philippe, Dominique, LECOMTE
25/11/2025
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LECOMTE, Robin, Dominique, Marie
12/08/2025
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DEVELOPPEMENT DOMINIQUE LECOMTE D-DL
10/12/2023
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LECOMTE, Marine, Bilyanna, Dominique
29/09/2023
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FRAGRANCES ET PLAISIRS, LECOMTE, Dominique Léa Théodora
23/07/2023
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